Postulat

L’inventaire fédéral des districts francs fédéraux comprend 42 objets (état remis à jour en 2010). Les districts francs sont des zones protégées qui ont été créées au début du XXe siècle permettre aux populations d’ongulés de se régénérer. Le grand nombre d’ongulés observés dans les districts francs existants montre que l’objectif a été atteint.
Ces dernières années, les dérangements occasionnés à la faune sauvage par des activités humaines se multiplient. La crise sanitaire de la Covid-19 n’a rien arrangé. Avec le confinement ou les restrictions dans les lieux publics, les incursions dans la nature, même dans les lieux les plus reculés, se sont accentuées. Les multiples dérangements sont très néfastes à la faune sauvage. Si on prend l’exemple du cerf élaphe, qui recolonise peu à peu le Jura, mettre sous protection les zones de brame, comme le fait souvent le Valais, serait très bénéfique à la reproduction de l’espèce. Le district franc plus proche de notre canton se situe à la Combe Grède, dans le Vallon de St-Imier.
Le canton de Vaud en comporte quatre, celui du Valais sept, Fribourg deux et Neuchâtel un. La mise en place d’un district franc est une opération compliquée et doit se faire en collaboration étroite avec la Confédération. Par le passé, d’anciennes démarches avaient déjà eu lieu dans notre canton mais elles n’avaient malheureusement pas abouti.

Les prescriptions légales des districts francs sont les suivants :

• Les animaux ne doivent pas être dérangés, traqués, ni attirés hors des districts francs.
• Les chiens doivent être tenus en laisse.
• Le camping est interdit.
• La circulation d’aéronefs civils sans occupant est interdite (drones, etc.).
• Le ski pratiqué en dehors de pistes et d’itinéraires balisés est interdit.
• L’utilisation de véhicules n’est permise qu’à des fins agricoles et forestières.
• Les manifestations collectives (sportives ou autres) nécessitent une autorisation cantonale délivrée par le Service des forêts et de la nature.
• La chasse est interdite.

Le groupe Vert-es et CS-POP demande au Gouvernement d’étudier la mise en place d’un ou deux district(s) franc(s) dans le canton.

Dans les secteurs les plus sensibles, pour assurer la maintien d’une faune sauvage riche et variée, il serait aussi judicieux de définir des refuges de chasse. Ces derniers seraient aussi des zones de tranquillité avec des activités humaines réduites. Nous demandons donc de déterminer des zones de ce type (refuge de chasse ou zones de tranquillité) dans le canton. Situées au bon endroit, elles permettraient peut-être de sauver des espèces en voie de disparition, sensibles aux dérangements, comme la gélinotte des bois.

Delémont, le 17 décembre 2021 – Groupe Vert·es et CS-POP 

Responsable : Philippe Bassin