Résolution

Traité de libre-échange avec le Mercosur, la population doit pouvoir s’exprimer.
En date du 24 août, le Conseiller Fédéral Guy Parmelin a annoncé que les États de l’AELE (dont fait partie la Suisse) et du Mercosur ont conclu les négociations d’un accord de libre échange à Buenos Aires. Cet accord prévoit la suppression de barrières douanières dans toute une série de domaines, à commencer par le secteur agricole : avec cet accord, la Suisse garantirait aux pays du Mercosur des contingents agricoles d’exportation supplémentaires par rapport aux engagements suisses dans le cadre de l’OMC. Ces contingents portent par exemple sur 3’OOO tonnes de viande de bœuf, 1’000 tonnes de viande de poulet, les céréales fourragères, certains fruits et légumes, des huiles (soja et arachide), etc. Le Conseil fédéral n’a manifestement pas jugé utile de sortir le secteur agricole du traité, comme le demandait notre Parlement en acceptant à l’unanimité la résolution interpartis « Libre-échange avec le Mercosur: pas sur le dos de notre agriculture » le 20 juin 2018, ainsi que la motion interne « Sortir les produits agricoles de l’accord sur le Mercosur dans l’intérêt de l’agriculture jurassienne » acceptée largement le 21 novembre 2018.

Ce projet de traité de libre-échange avec le Mercosur contient de très faibles mécanismes de contrôle et de sanctions en cas de violations des engagements pris par ces Etats en matière sociale et environnementale. Il serait pourtant crucial de faire en sorte que les garanties minimales de protection de l’agriculture locale et de lutte contre la déforestation, notamment, soient assurées. Ces inquiétudes entrent en résonance avec les incendies ravageurs qui frappent actuellement l’Amazonie, conséquences entre autres de l’intense déforestation soutenue par l’actuel gouvernement brésilien d’extrême-droite et les agro-industriels du pays.
Il est fondamental que la population suisse ait la possibilité de s’exprimer dans les urnes sur un sujet d’une telle importance. Or, il n’est pas encore acquis que la ratification par l’Assemblée fédérale de cet accord ouvre la voie du référendum facultatif, le Conseil fédéral ayant été très discret à ce sujet pour l’heure.

• Aussi, le Parlement jurassien demande aux autorités fédérales que la ratification du traité de libre-échange avec le MERCOSUR soit en tous les cas soumis au référendum facultatif.

Delémont, le 4 septembre 2019 – Résolution interpartis 

Responsable : Ivan Godat