Questions écrites

TFA dans les eaux souterraines – mesures sur le territoire jurassien

Dans le cadre d’une étude NAQUA réalisée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) en 2022 et 2023, des analyses approfondies ont révélé la présence d’acide trifluoroacétique (TFA) dans les eaux souterraines suisses. Le TFA est un polluant environnemental particulièrement mobile et persistant, formé par la dégradation des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Ces composés, souvent qualifiés de « polluants éternels », représentent une menace durable pour la qualité des eaux et des sols.
Les résultats de l’étude indiquent que les concentrations de TFA dans les eaux souterraines sont nettement plus élevées que celles des autres PFAS détectés, avec des niveaux atteignant parfois 1 à 5 µg/l dans les régions agricoles. Des pics exceptionnels, supérieurs à 10 µg/l, ont été enregistrés sur certaines stations de mesure.

En Suisse, 28 substances actives présentes dans les produits phytosanitaires sont susceptibles de se dégrader en TFA, principalement utilisées pour les cultures de maïs, de céréales, de pommes de terre, ainsi qu’en viticulture et horticulture.

Face à ces éléments préoccupants, nous souhaiterions obtenir des éclaircissements sur la situation spécifique au canton du Jura.

A ce titre, nous posons les questions suivantes :

  • 1. Sites analysés : Quels sont les sites concernés par les prélèvements réalisés sur le territoire jurassien dans le cadre de cette étude NAQUA ?
  • 2. Extension du périmètre d’étude : Les autorités cantonales envisagent-elles d’étendre le périmètre d’étude au-delà des stations de mesures NAQUA, particulièrement pour les eaux souterraines alimentant les nappes phréatiques situées en partie sous la zone agricole et exploitées pour l’eau de boisson (exemple de la source du Betteraz à Porrentruy) ?
  • 3. Concentrations mesurées : Quelles concentrations de TFA ont été relevées dans les échantillons prélevés sur ces sites NAQUA ?
  • 4. Information des populations : Les distributeurs d’eau potable ont-ils informé les populations concernées des résultats de cette étude ?
  • 5. Actions de sensibilisation : Le Gouvernement envisage-t-il de mener une campagne de sensibilisation à l’attention des utilisateurs potentiellement concernés par l’utilisation de ces substances ?

Nous estimons qu’il est essentiel d’assurer une communication claire et transparente à ce sujet, compte tenu des risques potentiels pour la santé publique et l’environnement. La sensibilisation des acteurs locaux ainsi que la mise à disposition des données collectées sont des mesures cruciales pour garantir la sécurité des ressources en eau.

Le groupe Vert-es et CS-POP remercie le Gouvernement pour ses réponses.

Delémont, le 10 décembre 2024- Groupe Vert·es et CS-POP 

Responsable : Sonia Burri-Schmassmann

Burri-Schmassmann Sonia

Députée suppléante