Questions écrites

Le protoxyde d’azote, communément appelé « gaz hilarant », est un gaz incolore au goût et à l’odeur légèrement sucrés, utilisé notamment dans les domaines médical et alimentaire. Depuis peu, des cartouches aromatisées banane, fraise ou autres parfums attractifs sont mises sur le marché.
Officiellement destinées à la préparation de chantilly, ces versions parfumées soulèvent de sérieuses interrogations.

A l’instar des cigarettes électroniques jetables aromatisées, ces produits semblent cibler un public jeune sous couvert d’un usage détourné. Leur conditionnement en cartouches ou bonbonnes facilite un usage récréatif en forte progression, en particulier chez les adolescents et jeunes adultes.
L’inhalation provoque des effets brefs d’euphorie, rires incontrôlés, altérations sensorielles ou troubles visuels. Cette brièveté alimente une banalisation préoccupante. Or les risques sanitaires sont bien réels : atteintes neurologiques, troubles cardiovasculaires, risques d’asphyxie, accidents graves voire mortels, notamment en cas d’usage répété. Les cas d’accidents liés à cette consommation se multiplient.

En Suisse, le protoxyde d’azote demeure en vente libre et n’est pas formellement reconnu comme un problème de santé publique au niveau fédéral. Toutefois, certains cantons ont agi. A la suite de plusieurs accidents, le Tribunal fédéral a confirmé l’an dernier la décision de Bâle-Ville d’interdire la vente ou la remise de protoxyde d’azote lorsqu’il est destiné à être inhalé.

Face à cette évolution préoccupante, il est nécessaire de clarifier la position du Canton du Jura.

• Le Gouvernement est dès lors prié de répondre aux questions suivantes :
  1. Quels sont les risques sanitaires avérés liés à l’inhalation de protoxyde d’azote, en particulier chez les jeunes ?
  2. Quelles mesures de prévention, de contrôle et de protection sont actuellement en vigueur dans le canton du Jura ?
  3. Combien de cas de complications médicales liées à l’usage de protoxyde d’azote ont été recensés par les services hospitaliers jurassiens ces dernières années ?
  4. Existe-t-il une base légale cantonale encadrant la distribution de protoxyde d’azote ainsi que sa consommation dans les espaces publics et privés ?
  5. Le Gouvernement envisage-t-il d’interdire la vente ou l’usage du protoxyde d’azote à des fins récréatives sur le territoire jurassien ?

Le groupe Vert-es et CS-POP remercie le Gouvernement pour ses réponses.

• Delémont, le 5 mars 20226 – Groupe Vert·es et CS-POP 

Responsable : Sonia Burri-Schmassmann