Statuts

Art. 1 Raison sociale

Sous le nom Les Vert.e.s jurassien.ne.s est créée une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Art. 2 Siège

Son siège est à Delémont.

Art. 3 Buts

Les Vert.e.s jurassien.ne.s veulent, par leurs actions politiques, travailler au développement et à l’application des principes écologiques, seuls garants du maintien de la Vie sur terre sur le long terme, à savoir :

  • une attitude respectueuse vis-à-vis de la nature, y compris de l’être humain ;
  • la sauvegarde des différences pour le maintien de la diversité biologique et humaine ;
  • une vision sur le long terme de toute entreprise ;
  • la solidarité active qui débouche entre autres sur la démocratie, la justice et l’égalité (races, sexes, peuples…) ;
  • une orientation pacifiste de la société.

Les Vert.e.s jurassien.ne.s veulent garder et développer dans leurs activités et dans leurs rapports avec le monde politique, l’éthique, la convivialité et le sens de l’humour.

Art. 4 Ressources

Les ressources des Vert.e.s jurassien.ne.s proviennent :

  • des cotisations des membres ;
  • des dons ;
  • des parts versées par les élu.e.s sur leurs traitements.

Art. 5 Indépendance

Les Vert.e.s jurassien.ne.s ne se rattachent à aucune tendance politique traditionnelle, à aucun mouvement religieux, à aucune considération de classe sociale ou raciale et à aucun intérêt économique.

Art. 6 Adhésion

Membres
Peut être membre des Vert.e.s jurassien.ne.s toute personne physique adhérant aux buts définis au point 3 des présents statuts. Les membres sont tenu.e.s de verser une cotisation annuelle.

Sympathisant.e.s
Sont sympathisant.e.s des Vert.e.s jurassien.ne.s les personnes qui s’acquittent de la cotisation de sympathisant.e.

Art. 7 Démission

Toute démission doit être annoncée au Bureau par écrit. Le/la démissionnaire est tenu.e de payer la cotisation pour l’année en cours.

Art. 8 Exclusion

Un.e membre des Vert.e.s jurassien.ne.s peut être exclu.e par l’Assemblée générale. Une exclusion doit être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée générale. Cette mesure sera prise à l’égard de tout.e membre ayant porté préjudice au parti ou agi en contradiction flagrante avec les buts définis au point 3.

Art. 9 Organisation

Les organes des Vert.e.s jurassien.ne.s sont :

  1. l’Assemblée générale ;
  2. le Bureau ;
  3. les Groupes de travail ;
  4. les Sections ;
  5. les Vérificatrices et Vérificateurs des comptes.

Art. 9.1. Assemblée générale

Fonction
L’Assemblée générale est l’organe suprême des Vert.e.s jurassien.ne.s. Elle fixe les lignes de la politique du parti. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présent.e.s. Sur demande de 20% des membres présent.e.s, les votes peuvent s’effectuer à bulletin secret.

Les sympathisant.e.s peuvent participer aux discussions, mais n’ont toutefois pas le droit de vote.

Compétences
L’Assemblée générale ne peut prendre de décision que sur les points de l’ordre du jour qui figurent dans la convocation envoyée par le Bureau. Tout.e membre peut demander au Bureau qu’un sujet figure à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.

L’Assemblée générale est notamment seule compétente pour :

  • modifier les statuts ;
  • prendre position sur les objets de votations cantonales ou fédérales ;
  • élire le Bureau et les Vérificatrices et Vérificateurs des comptes ;
  • élire les représentant.e.s des Vert.e.s jurassien.ne.s au sein des Verts suisses ;
  • désigner les candidat.e.s aux élections cantonales et fédérales ;
  • se prononcer sur les alliances et apparentements ;
  • exclure un.e membre ;
  • dissoudre le parti.

En cas de modification des statuts, chaque membre et sympathisant.e doit recevoir les propositions des nouveaux statuts.

Assemblée générale ordinaire

Une Assemblée générale ordinaire se tient une fois par an. Elle est convoquée par écrit 20 jours à l’avance.

L’Assemblée générale ordinaire prend les décisions suivantes :

  • élection des 6 à 12 membres du Bureau, en respectant si possible la parité. Les membres sont élu.e.s pour une année par l’Assemblée et sont rééligibles d’année en année ;
  • et, au sein de celui-ci, elle élit la ou les personnes exerçant la fonction de Présidence.
  • élection de deux vérificateur/trice.s des comptes ;
  • fixation du montant des cotisations.

Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par courrier postal ou par courrier électronique, 10 jours à l’avance, par le Bureau ou à la demande de membres. Dans ce dernier cas, les membres feront parvenir au Bureau un ordre du jour qui figurera dans la convocation. Une telle Assemblée générale extraordinaire ne peut ni procéder à des modifications des statuts, ni élire un.e membre du bureau.

Art. 9.2. Le bureau

Le Bureau est composé de 6 à 12 membres, en respectant si possible la parité. Les membres sont élu.e.s pour une année par l’Assemblée et sont rééligibles d’année en année.

Il est composé de la Présidence, d’un.e secrétaire politique, d’un caissier ou d’une caissière et d’assesseur/euse.s.

Le Bureau s’organise lui-même.

Représentation
La Présidence est chargée de la représentation des Verts jurassiens.

Activités
Le Bureau liquide les affaires courantes et il prend toute initiative pouvant servir les buts fixés au point 3 des présents statuts. La création et la dissolution des Groupes de travail et des Sections se font d’entente avec le Bureau. Le Bureau reste en liaison régulière avec les Groupes de travail et les Sections. Ses décisions sont prises par consensus ou, si un vote est nécessaire, à la majorité absolue des membres du Bureau. Peut assister aux réunions du Bureau tout membre des Vert.e.s jurassien.ne.s. Tout membre des Vert.e.s jurassien.ne.s peut proposer qu’un point figure à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Bureau ; ce point fait l’objet d’une discussion à laquelle l’auteur.e de la proposition est invité.e à participer. Il est dressé un procès-verbal décisionnel des réunions du Bureau qui est adressé à ses membres.

Représentation financière

Les Vert.e.s jurassien.ne.s sont valablement représenté.e.s ou engagé.e.s par les signatures conjointes de deux membres du Bureau. Toutefois, pour des montants inférieurs à CHF 200.- (deux cents), le caissier ou la caissière peut signer seul.e. Les membres et sympathisant.e.s ne peuvent être tenu.e.s pour personnellement responsables des dettes des Vert.e.s jurassien.ne.s.

Art. 9.3. Les Groupes de travail

Les Groupes de travail se forment et fonctionnent au gré des besoins.

Art. 9.4. Les Sections

Les Sections sont formées exclusivement de membres et sympathisant.e.s des Vert.e.s jurassien.ne.s. Les Sections agissent de manière autonome en se conformant aux buts fixés à l’art. 3 des présents statuts.

Les prises de position des Sections sont signées par celles-ci. Les réunions des Sections sont ouvertes aux membres du Bureau.

Art. 9.5. Les vérificateurs des comptes

L’Assemblée générale nomme deux vérificateur.trice.s des comptes. Ils/elles doivent avoir les qualifications nécessaires à l’accomplissement de la tâche et être indépendant.e.s du Bureau.

Art. 10 Mode de désignation des candidats

Tant que la parité n’est pas atteinte par l’organe visé par l’élection, les candidatures féminines seront favorisées.

Organes compétents

Les candidat.e.s à des élections cantonales et fédérales sont désigné.e.s par l’Assemblée générale des Vert.e.s jurassien.ne.s. Les candidat.e.s aux législatifs et exécutifs communaux peuvent être désigné.e.s par les Assemblées générales des Sections communales ou régionales si elles existent.

 

Candidat.e.s aux législatifs cantonaux et fédéraux

Les candidatures sont annoncées au Bureau au plus tard le jour de l’Assemblée générale à midi. Pour un même mandat législatif les candidat.e.s sont limité.e.s par le nombre de législatures prévues par la loi, la dernière étant, en principe, un mandat de transition.

 

Lors de l’Assemblée générale, deux listes sont remises aux membres présent.e.s. L’une comporte les noms des candidates, l’autre ceux des candidats. L’Assemblée générale choisit les candidat.e.s en prenant au moins 50% de femmes. L’Assemblée générale vote en classant sur chaque liste les candidat.e.s par ordre de préférence. Une fois les candidat.e.s choisi.e.s, la liste finale est établie en alternant femmes et hommes tout en respectant l’ordre choisi par l’Assemblée générale et en mettant une femme en tête de liste.

Candidat.e.s à l’exécutif cantonal

L’Assemblée générale détermine le nombre de candidat.e.s qui seront présenté.e.s. Les candidat.e.s intéressé.e.s se font connaître au Bureau. Il est alors procédé à un vote lors de l’Assemblée générale, en considérant que les femmes doivent être privilégiées.

Art. 11 Dissolution

La dissolution des Vert.e.s jurassien.ne.s peut être votée par l’Assemblée générale à la majorité des voix des membres présent.e.s et de la moitié des membres, pour autant que cette question ait été mise à l’ordre du jour. En cas de dissolution, la fortune et les biens des Vert.e.s jurassien.ne.s seront cédés à un organisme en faveur de la protection de l’environnement, désigné par l’Assemblée générale.

 

Les présents statuts corrigés ont été approuvés lors de l’Assemblée générale ordinaire des Vert.e.s jurassien.ne.s, en février 2020 à Delémont. Précédentes modifications : mars 2015 à Delémont, mars 2012 aux Rouges-Terres et novembre 2003 à Porrentruy.

Delémont, le 22 février 2020