Motion

Les réponses du Gouvernement apportées aux questions écrites « Projet de décharge interrégionale dans le Jura », « Projet de décharge interrégionale dans le Jura bis » ainsi qu’à l’interpellation no 894 « Le business des déchets » confirment, même s’il n’est considéré que de manière subsidiaire par le Gouvernement, l’émergence d’un marché économique basé sur le commerce des déchets.
Les décharges à vocation interrégionale de type A, B, D et E, planifiées sur le territoire cantonal, généreront automatiquement une amplification des mouvements de déchets intercantonaux et une augmentation des nuisances environnementales, paysagères et sociales directement liées à ces activités.
Une telle perspective n’est pourtant pas compatible avec l’objectif stratégique nr.1 du Plan cantonal de gestion des déchets (PGD) qui est de « diminuer les quantités de déchets et promouvoir le recyclage». Le PGD mentionne à ce titre que «les mouvements transfrontières des déchets sont devenus un enjeu stratégique » et stipule très clairement que « les mouvements de déchets intercantonaux pourraient justifier l’introduction d’une taxe cantonale sur les matériaux d’excavation provenant de l’extérieur du Canton » (page 42, PGD).
Cette mesure offrirait de nombreux avantages. Elle permettrait de mieux honorer les objectifs stratégiques de notre Canton en matière de déchets, de lutter contre les nuisances environnementales et paysagères, de préserver les volumes disponibles dans les décharges/carrières pour les besoins jurassiens et générerait enfin quelques recettes supplémentaires pour les finances cantonales.

• Par cette motion, nous demandons au Gouvernement d’introduire des taxes cantonales spécifiques à chaque type de déchets provenant de l’extérieur du Canton.

Delémont, le 27 mars 2019 Groupe VERTS et CS-POP 

Responsable : Baptiste Laville