Question écrite

En acceptant le plan directeur cantonal le 1er mai dernier, le Conseil fédéral autorise le Canton à permettre le développement de nouvelles zones à bâtir mais l’oblige également à redimensionner de manière drastique son territoire d’urbanisation. A court terme, les communes seront amenées à réviser leur plan d’aménagement local. Il s’agit là d’une belle et rare occasion de redonner plus d’espace à la biodiversité. L’article 26 alinéa 2 de l’Ordonnance fédérale sur la protection de la nature et du paysage demande en effet aux cantons de veiller à ce que les plans et prescriptions réglant l’utilisation admissible du sol au sens de la législation sur l’aménagement du territoire tiennent compte des mesures de préservation de la nature. Aussi, l’annonce de la prochaine révision de l’Ordonnance cantonale sur la protection de la nature vient à point nommé pour disposer le Canton d’outils modernes et efficients pour la protection du paysage et de la biodiversité, à l’exemple du travail réalisé par le Canton de Fribourg avec son Règlement sur la protection de la nature et du paysage.

Aussi, le Gouvernement peut-il nous informer sur les points suivants :

• Question 1 : Quand est-ce que le Gouvernement entend publier l’Inventaire cantonal des géotopes, existant depuis 2008, sur le géoportail ? Pourquoi n’est-ce pas encore fait ?
• Question 2 : Quelles sont les démarches déjà entreprises pour rétablissement de l’Inventaire cantonal des paysages bocagers, comme le demande l’art. 48 al. 2 de la LPNP ? Quand est-ce qu’une couche ad hoc du géoportail sera publiée ?
• Question 3 : Est-ce que les inventaires Géotopes et Paysages bocagers avec des feuilles d’objet (périmètre, mesure d’assainissement et de protection, etc. ) figureront en annexe de l’Ordonnance révisée ?
• Question 4 : Est-ce que le Gouvernement entend profiter de la révision de l’Ordonnance cantonale sur la protection de la nature pour régler et mettre à jour les modes de désignation, de protection et de gestion des biotopes, notamment les locaux, ainsi que le demande l’art. 14 de l’Ordonnance fédérale sur la protection de la nature et du paysage entré en vigueur le 1er août 2000, et se doter d’un concept cantonal Biodiversité à l’instar du Canton de Zurich ?
• Question 5 : Sur quels critères le Gouvernement définit-il les corridors faunistiques régionaux et locaux ? Est-ce qu’un inventaire, comportant une feuille d’objet (périmètre, mesure d’assainissement, espèces-cibles, etc. ), figurera en annexe de l’Ordonnance révisée ainsi qu’une couche ad hoc sur le géoportail ?
• Question 6 : Est-ce qu’un inventaire des réserves naturelles au sens de l’art. 9 LPNP sera placé en annexe de l’Ordonnance, avec des feuilles objet (périmètre, mesure d’assainissement et de protection, espèces-cibles, etc. ), ainsi qu’une couche ad hoc sur le géoportail ?

Nous remercions le Gouvernement de sa réponse.

Delémont, le 26 juin 2019  Groupe VERTS et CS-POP 

Responsable : Baptiste Laville