Résolution

Non à l’assouplissement de l’ordonnance fédérale sur le matériel de guerre.

Le 30 août 2018, la commission de politique de sécurité du Conseil des Etats s’est abstenue de donner une recommandation au Conseil fédéral quant à la modification de l’ordonnance fédérale sur le matériel de guerre et a implicitement entériné un assouplissement des exigences requises pour l’exportation d’armes de guerre.
Alors que l’ordonnance fédérale sur le matériel de guerre interdit actuellement d’exporter des armes dans des pays impliqués dans un conflit armé interne ou international, l’assouplissement du texte en question permettra désormais aux autorités fédérales d’accorder des autorisations d’exportation dans ces pays.

Malgré les dispositions légales et réglementaires actuelles, les nombreuses dérogations déjà accordées ces dernières années à l’exportation d’armes laissent fortement craindre qu’un assouplissement supplémentaire ne légitime des pratiques et transactions peu conformes aux engagements internationaux pris par la Suisse, notamment le traité sur le commerce des armes. Un assouplissement de l’ordonnance en vigueur n’est ni recommandable, ni acceptable !

Aucun intérêt économique ne justifie que l’on mette en danger des vies humaines. Les premières victimes des armes de guerre sont les populations civiles, les femmes et les enfants. La Suisse se doit de défendre sa tradition humanitaire et doit activement s’engager dans une politique de neutralité honnête et sans équivoques.

• Par la présente résolution, le Parlement jurassien s’oppose formellement à l’assouplissement de l’ordonnance fédérale sur le matériel de guerre et demande au Conseil fédéral de revoir sa position en la matière.

Delémont, le 5 septembre 2018 – Résolution interpartis 

(les groupes PLR & UDC n’ont pas signé la résolution)

Responsable : Baptiste Laville