Questions écrites

L’eau est une ressource indispensable à toute vie

Nécessaire pour se désaltérer, se laver, se ressourcer mais aussi pour produire notre nourriture. De l’eau est également nécessaire pour générer de l’électricité, pour naviguer ou encore fabriquer nos vêtements et les produits manufacturés de notre quotidien.
Cette précieuse ressource est pourtant menacée. Dans de nombreuses régions du monde, les réserves en eau sont surexploitées. Chez nous, elles sont considérées comme acquises et gaspillées.

Le changement climatique affecte de façon globale l’ensemble du cycle de l’eau : les précipitations diminuent par endroit, entretenant des sécheresses, alors qu’elles augmentent ailleurs et favorisent les inondations.

Différents phénomènes météorologiques peuvent affecter le niveau de service des infrastructures urbaines d’eau :

• Accroissement du nombre et/ou de l’intensité des événements de pluie intense.
• Prolongement et augmentation de la fréquence des périodes de faible pluviométrie et augmentation des températures.
• Augmentation et intensification des périodes de canicule.
• Augmentation du nombre d’événements pluvieux en période hivernale.

Une approche transversale de la gestion intégrée des eaux doit être assurée. Afin de répondre à ces différents défis, il est nécessaire de gérer les enjeux de manière plus élargie, au-delà des frontières cantonales, communales et/ou nationales.
Dans ce but, deux journées de travail afin de développer des collaborations transfrontalières ont été mises en place les 4 juillet et 16 décembre 2019. Les acteurs des territoires de l’Arc jurassien avaient identifié et priorisé plusieurs enjeux et proposé plusieurs pistes de coopérations franco-suisses sur
cette thématique. Les différentes mesures retenues et les documents de synthèse sont disponibles sur le site internet franco-suisse dédié à l’Arc jurassien.

Les questions suivantes sont posées au Gouvernement :

• Concernant le bassin-versant de l’Allaine :

1. Alors que le contrat de rivière transfrontalier Allaine s’est apparemment terminé en 20152 , quel bilan le Gouvernement tire-t-il de ce programme en matière de collaboration avec les autorités françaises ? et en matière de réalisation des mesures projetées (programme d’actions et réalisation du budget) ?
2. Alors que les étés caniculaires apparaissent de plus en plus comme la nouvelle norme avec des débits d’étiage particulièrement faibles de nos cours d’eau, quelle coordination est mise en place avec les anciens partenaires du Contrat Allaine pour développer une gestion commune de la ressource en eau, particulièrement pour diminuer le risque de conflits d’usage de l’eau, par exemple lors de pénuries estivales ?

• Concernant le bassin-versant de la Birse :

1. Alors que le site internet labirse.ch n’est plus à jour depuis plusieurs années, le Gouvernement peut-il nous préciser où en est ce projet (en cours, terminé) ? respectivement, quel bilan tire-t-il de ce programme en matière de collaboration avec les autorités cantonales voisines ? et en matière de réalisation des mesures projetées (programme d’actions et réalisation du budget) ?
2. Alors que les étés caniculaires apparaissent de plus en plus comme la nouvelle norme avec des débits d’étiage particulièrement faibles de nos cours d’eau, quelle coordination est mise en place avec les autres autorités cantonales du bassin-versant de la Birse pour développer une gestion commune de la ressource en eau, particulièrement pour diminuer le risque de conflits d’usage de l’eau, par exemple lors de pénuries estivales ?

• Concernant le bassin-versant du Doubs :

1. Quels sont les mesures prévues ou exécutées des groupes de travail thématiques « Agriculture » et « Aménagement du territoire » de la Conférence TransJurassienne (CTJ) en lien avec la gestion de l’eau dans le contexte du dérèglement climatique ? notamment pour développer une gestion commune de la ressource en eau dans le but de diminuer le risque de conflits d’usage de l’eau ?
2. Finalement, quels échanges entretiennent ces deux groupes « régionaux » avec les groupes de travail binationaux travaillant sur le Doubs3 ?

Le groupe Vert-es et CS-POP remercie le Gouvernement pour ses réponses.

Delémont, le 21 juin 2023 – Groupe Vert·es et CS-POP 

Responsable : Sonia Burri-Schmassmann