Résolution

L’obligation de déclaration du bois et des produits en bois, introduite en Suisse à partir de 2010, encourage un commerce du bois transparent et assure au consommateur d’être pleinement informé sur l’essence et la provenance du bois qu’il achète. Cette contrainte, qui s’applique autant pour la production indigène que pour les produits importés, permet ainsi de garantir une meilleure valorisation du bois suisse face à des produits ligneux issus d’un marché du bois globalisé et trop peu régulé. Résultat de nombreuses années de négociations, cette conquête politique incarne parfaitement les ambitions de notre pays en matière de développement durable et d’écologie.

Alors que cette mesure porte ses fruits de manière tout à fait efficace et qu’elle satisfait pleinement les consommateurs ainsi que les milieux concernés de l’industrie forestière suisse et de l’industrie du bois suisse, le Conseil fédéral souhaite désormais faire marche arrière et propose de supprimer cette obligation de déclaration. Pour justifier cette mesure, il invoque l’adoption d’un cadre juridique permettant de mettre en place en droit suisse une réglementation identique au Règlement dans le domaine du Bois de l’Union Européenne (RBUE). Le RBUE a certes beaucoup d’avantages mais il ne contraint aucunement les distributeurs à déclarer publiquement le type et l’origine du bois. En lieu et place d’une suppression de l’ordonnance suisse, le Conseil fédéral aurait bien meilleur temps de promouvoir une combinaison des deux régulations qui renforcerait les contrôles et l’obligation de déclarer le bois. Le canton du Jura, deuxième canton le plus boisé de Suisse avec ses 46% de surface forestière, est particulièrement sensible à la promotion et la valorisation d’une filière de production de bois indigène et durable. Engagé depuis plusieurs années dans plusieurs démarches en faveur du bois, notre Canton ne souhaite pas cautionner un affaiblissement de la législation fédérale dans ce domaine. Un retour à une forme d’opacité quant à l’origine du bois n’est pas souhaité par une majorité de la population qui désire connaître les produits qu’elle achète.

• Par la présente résolution, le Parlement jurassien tient à exprimer son attachement à l’ordonnance fédérale sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois (RS 944. 021), sa formelle opposition quant à la suppression de ladite ordonnance et demande ainsi au Conseil fédéral de revoir sa position en la matière.

Delémont, le 27 mars 2019 – Résolution interpartis 

Responsable : Baptiste Laville