Question écrite

Il ne se passe pas de jour sans que la technologie « blockchain » qui est la fondation même des cryptomonnaies fasse parler d’elle, en bien ou en mal.
Durant les premières années d’existence, les cryptomonnaies ont gagné peu à peu l’attention des médias et du public. Depuis 2011, l’intérêt a grandement augmenté, notamment durant la rapide montée du cours du Bitcoin en avril 2013. À partir de 2014, une deuxième génération de cryptomonnaies est apparue, l’Ethereum étant la plus connue.
Les opérateurs privés et les organisations internationales prévoient que la diffusion des cryptomonnaies s’accélèrera au cours des prochaines années. Cette accélération est en partie liée au fait que l’accès à ces cryptomonnaies est depuis quelques années à la portée de quasiment toutes et tous et n’est plus seulement réservée à des initié∙es du monde numérique ou financier.
Quand les valorisations en cryptomonnaie prennent en une année 1600% (BitCoin), ce ne sont plus des gains financiers « normaux », on pourrait comparer plus cela au jackpot de la loterie. A noter que les gains au loto sont clairement imposés ce qui n’est pas le cas de la loterie des cryptomonnaies. Certes un certain risque a été pris par les investisseurs dans les cryptomonnaies. On peut considérer qu’ils auraient pu perdre le 100% de la mise. Donc on peut aussi considérer que les gains supérieurs à 100% par année ont clairement rentabilisé l’investissement de base.

Outre le fait que les cryptomonnaies sont un instrument qui échappe de manière aisée à une traçabilité, elles ont aussi un impact écologique important. Le BitCoin par exemple est extrêmement énergivore. Par comparaison la consommation en électricité annuelle du BitCoin est supérieure à celle de la Norvège. Pour reprendre les mots de la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, la consommation d’énergie des cryptomonnaies est « stupéfiante ».
Il serait opportun d’identifier les lacunes du système fiscal face à ces importants flux financiers et de mettre à la disposition de l’administration fiscale des instruments qui leur permettent de faire face à la diffusion des cryptomonnaies, c’est-à-dire des différentes monnaies virtuelles, créées sur le principe de la cryptographie dont le système de paiement est décentralisé et que n’importe qui peut émettre au moyen d’un réseau numérique « pair à pair ». Les cryptomonnaies sont en grande partie anonymes, ce qui facilite leurs dissimulations aux yeux du fisc sans parler des possibilités criminelles de blanchiment d’argent.

• Le Gouvernement peut-il donner des informations claires et détaillées sur les instruments à disposition de l’administration fiscale pour l’encadrement des cryptomonnaies afin de soumettre les importants gains financiers, et donc la constitution de fortunes, à une juste participation au ménage fiscal de l’état ?

Delémont, le 28 avril 2021 – Groupe Vert·es et CS-POP 

Responsable : Roberto Segalla