Motion

Le 1er mai 2014 est entrée en vigueur la loi fédérale révisée sur l’aménagement du territoire. Cette dernière vise à densifier davantage le bâti pour protéger les terres agricoles, les espaces naturels et de détente ainsi que le paysage. Ainsi, les villes et les villages sont amenés à intensifier leur développement à l’intérieur du périmètre bâti existant. La loi demande également expressément de réduire les zones à bâtir surdimensionnées.

Bien que louables et souhaités, ces deux objectifs mettent encore plus sous pression la biodiversité de nos villes et villages, déjà en dangereux déclin.

La loi fédérale sur l’aménagement du territoire vise toutefois à prévenir une telle dérive en prévoyant de “ménager dans le milieu bâti de nombreuses aires de verdure et espaces plantés d’arbres” (art. 3 LAT). De plus, la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage demande que “dans les régions où l’exploitation du sol est intensive à l’intérieur et à l’extérieur des localités, les cantons veillent à une compensation écologique sous forme de bosquets champêtres, de haies, de rives boisées ou de tout autre type de végétation naturelle adaptée à la station. Ce faisant, ils tiennent compte de l’agriculture” (art. 18b LPN). Cette norme est ensuite précisée par l’art. 15 OPN qui indique que la “compensation écologique (art. 18b, al. 2, LPN) a notamment pour but de relier des biotopes isolés entre eux, ce au besoin en créant de nouveaux biotopes, de favoriser la diversité des espèces, de parvenir à une utilisation du sol aussi naturelle et modérée que possible, d’intégrer des éléments naturels dans les zones urbanisées et d’animer le paysage ».
Ainsi, ces deux lois fédérales orientent les politiques d’aménagement du territoire et de protection de la nature et du paysage vers une promotion active de la biodiversité dans le milieu bâti. L’Office fédéral de l’environnement a à cet effet tout récemment publié le rapport “Biodiversité et qualité paysagère en zone bâtie. Recommandations de dispositions de référence à l’intention des cantons
et des communes”. L’Etat jurassien a de son côté lancé un guide intitulé “Jardins vivants” avec l’objectif de réduire l’utilisation des pesticides en zone à bâtir et de préserver la biodiversité. De tels
documents apparaissent comme une base essentielle pour la protection et la promotion de la biodiversité et des espaces verts de qualité dans nos villes et villages.

Par cette motion, sur la base des documents précités, il est demandé au Gouvernement de fixer des lignes directrices dans la législation cantonale dans le but d’ancrer la protection et la promotion active de la biodiversité dans le milieu bâti.

Delémont, le 26 avril 2023 – Groupe Vert·es et CS-POP 

Responsable : Céline Robert-Charrue Linder