5G : Appliquer pleinement le principe de précaution
Motion
Le 31 octobre 2019 le Parlement jurassien a donné un signal fort en acceptant d’introduire un moratoire sur l’installation de nouvelles antennes 5G sur le territoire cantonal au moins jusqu’à la publication des conclusions de l’étude mandatée par l’OFEV et à la levée des doutes quant aux risques sanitaires de cette technologie. Cette décision courageuse du législatif cantonal répondait à une inquiétude croissante au sein de la population dans un contexte où se multipliaient les demandes de permis pour de nouvelles antennes 5G dans nos villes et villages.
Depuis lors, les conclusions du groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement ont été publiées, mais les doutes que suscite cette nouvelle technologie n’ont de loin pas été levés. Le flou est tel que la Confédération, qui devait, à la suite de ce rapport, délivrer aux Cantons les normes techniques censées encadrer le développement de la 5G, les a informés à mi-février qu’elle reportait indéfiniment la publication de ce règlement d’application1.
Dans notre canton, les opérateurs continuent à mener leurs prospections auprès des communes ou de privés (Grandfontaine, Basse-Allaine, Courgenay pour les derniers cas en date). Pour contourner les moratoires cantonaux, les opérateurs ont trouvé la parade : s’ils ne peuvent plus installer de nouvelles antennes, ils peuvent en revanche modifier le parc d’antennes existantes. Ainsi, à travers des procédés qui ne nécessitent parfois même pas d’intervention physique, les opérateurs de téléphonie mobile ont équipé en technologie 5G, par centaines et en toute discrétion, des antennes existantes qui émettaient jusqu’à lors en 3G ou 4G.
Entre le 10 décembre 2019 et le 10 janvier 2020, le nombre d’antennes 5G en service en Suisse était passé de 700 à 23292. Malgré les différents moratoires, la 5G continue à se déployer sur le territoire.
Avec ce type de procédés, l’application du principe de précaution qu’à souhaité notre Parlement dans sa large majorité est bafouée.
Aussi, nous demandons au Gouvernement d’étendre le moratoire cantonal aux adaptations à la 5G d’antennes existantes.
Delémont, le 4 mars 2020 Groupe VERTS et CS-POP
Responsable : Ivan Godat
Godat Ivan
Député