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Protection des données

Déclaration de protection des données

Les VERT-E-S s’engagent au niveau politique pour une loi sur la protection des données forte. Nous nous efforçons de mettre en pratique ce souci pour le respect de vos données personnelles dans la vie quotidienne du parti.

Nous vous exposons ci-après comment nous collectons et traitons les données personnelles et dans quel but nous le faisons. Nous observons toujours les dispositions légales de protection des données et traitons les données personnelles sur une base légale et, au besoin, avec votre consentement exprès.

Vous décidez de vos données personnelles ! À l’ère des mégadonnées (big data), il est fondamental que vous puissiez contrôler vous-même vos données. Vous pouvez en tout temps exiger des informations sur vos données personnelles enregistrées chez les VERT-E-S et la rectification ou la suppression de celles-ci.

Vous trouvez en outre dans notre déclaration de protection des données des précisions relatives aux logiciels que nous utilisons sur le site web et pour l’administration des membres ainsi que des explications sur l’usage des réseaux sociaux.

Important à savoir : nous n’achetons, ne vendons ni n’échangeons aucune donnée personnelle. Vos données peuvent tout au plus être transmises aux VERT-E-S suisses, aux sections régionales ou locales, mais en principe pas à des tiers. Lorsque des sous-traitants (p. ex. imprimeurs) traitent des données pour notre compte, ils sont liés aux mêmes règles strictes.

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nos collaboratrices et collaborateurs ont conscience de la responsabilité qu’implique le traitement des données et sont sensibilisés à la gestion et à la sécurité de vos données. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données.

La présente déclaration de protection des données n’est pas exhaustive. Nous vous renvoyons parfois à des explications supplémentaires ou vous informons ailleurs sur le site web lorsque cela contribue à la transparence et l’intelligibilité. La présente déclaration de protection des données peut être actualisée en tout temps. Dans la mesure où cette déclaration s’inscrit dans un accord conclu avec vous, nous vous informons par courriel ou sous une autre forme appropriée de la mise à jour.

Nous sommes responsables de la présente déclaration de protection des données et répondons en tout temps aux questions s’y rapportant par courriel (secretariat@verts-jura.ch).

1.Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre de nos activités politiques, nous traitons différents types de données personnelles, mais nous traitons en particulier des informations sur votre engagement politique. Nous avons conscience que ce sont des données sensibles au sens de la loi sur la protection des données qui doivent satisfaire à des principes de traitement particuliers.

Nous ne collectons que les données personnelles que vous nous avez transmises, ou que vous avez transmises aux VERT-E-S suisses ou à un autre parti cantonal, régional ou local des VERT-E-S suisses.

Nous traitons les données personnelles conformément aux principes généraux de la loi sur la protection des données. Vous pouvez ainsi notamment savoir qui collecte vos données et à quoi sert la collecte (transparence). Fondamentalement, nous collectons uniquement les données nécessaires et appropriées pour atteindre l’objectif du traitement des données (principe de minimisation des données). Si nous devions nous écarter de ce principe, ce ne serait qu’avec votre consentement exprès (exemple : vous pouvez si vous le souhaitez nous fournir davantage d’informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez comme membre ou vous abonnez à l’infolettre lors de la commande de matériel). Vous pouvez en tout temps révoquer votre consentement au traitement de certaines données.

Nous traitons et conservons vos données personnelles tant que cela est nécessaire pour remplir l’obligation de conservation et de documentation ou aux fins poursuivies par le traitement.

Nous traitons des informations personnelles vous concernant, en particulier :

  • lorsque vous faites une demande d’adhésion;
  • lorsque vous faites un don ;
  • lorsque vous remplissez un formulaire de contact ;
  • lorsque vous vous abonnez à l’infolettre des VERT-E-S suisses ;
  • lorsque vous nous commandez du matériel ;
  • lorsque vous signez une pétition en ligne ;
  • lorsque vous signez un référendum ou une initiative. Dans ce cas, nous ne traitons vos données que dans la mesure où nous soumettons la liste de signatures à la commune pour que celle-ci atteste de la qualité d’électeur ou d’électrice et à la Chancellerie fédérale pour vérification ou, s’il y a lieu, nous la transmettons à l’organisation coordinatrice. Votre adresse n’est en principe pas enregistrée, sauf accord de votre part;
  • lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos événements ;
  • lorsque vous communiquez avec nous d’une autre manière, p. ex. par courriel, téléphone, messagerie instantanée ou via les réseaux sociaux (dans ce cas, nous utilisons les informations personnelles que vous nous indiquez – pour vous répondre).

2.Finalité du traitement des données

Nous traitons les données personnelles aux fins indiquées dans la collecte (p. ex. réception de l’infolettre ou envoi de matériel publicitaire). Le traitement des données personnelles sert fondamentalement à la communication politique et à la recherche de fonds. De plus, nous traitons également les données personnelles en particulier aux fins suivantes :

  • administration des membres et des adresses
  • distribution de matériel publicitaire
  • communication
  • statistiques
  • assurer le fonctionnement, en particulier de l’infrastructure informatique, du site web, etc.

3.Communication des données personnelles

Nous ne transmettons vos données personnelles que si la loi nous y autorise, si – au besoin – vous avez donné votre consentement exprès et si cela est nécessaire(par exemple parce que l’imprimerie traite des données personnelles pour notre compte ou parce que nous sommes tenus de communiquer des données personnelles aux autorités). Les catégories de destinataires des données sont en particulier les suivantes :

  • VERT-E-S suisses
  • sous-traitants (imprimeries, services d’expédition, banques, plateformes de paiement, exploitants de l’infrastructure informatique, etc.)
  • autorités (pour autant que la loi l’exige).

Les sous-traitants auxquels nous avons recours sont basés en Suisse ou dans un pays tiers qui garantit une protection juridique adéquate des données (p. ex. au sein de l’Union européenne), si nécessaire dans un autre pays à condition qu’il existe des garanties suffisantes pour une protection adéquate des données (p. ex. les clauses contractuelles types).

4.Sécurité des données

Nous protégeons nos collectes de données au mieux contre les intrusions externes, pertes, abus ou falsifications. Nous avons en particulier pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles : limitation des droits d’accès, instructions à nos collaboratrices et collaborateurs, etc.

Nos sous-traitants sont tenus légalement et/ou contractuellement de respecter les dispositions de protection des données et de garantir la sécurité des données. Les responsables au sein des partis cantonaux, régionaux et locaux des VERT-E-S suisses sont aussi légalement tenus de garantir la protection et la sécurité des données. Elles et ils se sont de plus engagés à respecter notre règlement sur la banque de données de membres.

5.Vous décidez de vos données personnelles

Vous avez en tout temps le droit de nous demander des informations, la rectification et la suppression de vos données personnelles ou la restriction du traitement de certaines données, ainsi que de révoquer votre consentement au traitement de certaines données.

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines réserves légales peuvent restreindre ces droits, notamment des obligations légales de traitement ou de conservation (p. ex. dans la comptabilité) ou un intérêt prépondérant que nous pouvons invoquer (p. ex. la confidentialité ou l’intérêt archivistique). 

Vous pouvez envoyer vos demandes par courriel (secretariat@verts-jura.ch). Une identification est nécessaire pour exercer les droits susmentionnés (p. ex. une copie de votre pièce d’identité).

Vous trouvez de plus amples informations concernant vos droits sur le site web du Préposé fédéral à la protection des données (Connaître et faire valoir mes droits).

6.Site web, administration des membres et réseaux sociaux

Vous trouvez ci-après des informations sur les logiciels les plus importants que nous utilisons. La liste n’est pas exhaustive. Elle contient cependant à notre avis les informations les plus importantes pour que vous puissiez vous informer sur la protection et la sécurité des données.

6.1 Site web

Notre site est hébergé par cyon, dont les serveurs sont situés exclusivement en Suisse.

6.1.1 Adresses IP et cookies

Lorsque vous accédez à notre site web, nous conservons pour une durée limitée les données de connexion suivantes dans les fichiers journaux (logfiles) : adresse IP, date, heure, requête du navigateur et informations générales transmises sur le système d’exploitation ou le navigateur. Ces données de connexion constituent la base d’évaluations statistiques anonymes qui dégagent des tendances à partir desquelles nous pouvons améliorer notre communication.

6.1.2 Réseaux sociaux

Vous pouvez accéder à nos réseaux sociaux depuis notre page internet. Vos données sont alors collectées et traitées par ces réseaux sociaux conformément à leur propre politique de confidentialité.

Les réseaux sociaux nous mettent à disposition des données statistiques agrégées (p.ex. sur la portée, les interactions, les caractéristiques démographiques et les intérêts), que nous utilisons afin d’améliorer notre communication et de mieux cibler nos publications. Ces statistiques sont fournies par les plateformes elles-mêmes. Nous ne pouvons pas empêcher qu’elles traitent vos données.

Nous utilisons ces données statistiques pour placer des publicités ciblées sur les plateformes (p. ex. publicités spécifiques à des groupes cibles fondées sur des intérêts et des aspects démographiques ou publicités auprès de fans et de leurs ami-e-s). En revanche, nous nous abstenons systématiquement de téléverser des données personnelles (p. ex. votre courriel) sur ces plateformes en vue de trouver et de contacter, grâce à elles, des personnes que nous connaissons. Vous trouvez en outre toutes les publicités que nous publions sur Facebook dans son Ads Library.

Nous n’avons aucune influence sur la façon dont ces plateformes recueillent des données, sur leur nature ni sur leurs destinataires. Vous trouvez de plus amples informations à ce propos dans les déclarations de confidentialité de Facebook & Instagram, Whatsapp, Bluesky et TikTok. Meta et TikTok promettent un niveau adéquat de protection des données par le biais des clauses contractuelles types, dont vous trouvez le détail ici.

6.2 Administration des membres

6.2.1 Webling

Pour l’administration des membres, nous gérons une banque de membres avec les VERT-E-S suisses et les autres partis cantonaux, régionaux, et locaux des VERT-E-S suisses. Nous utilisons le logiciel de gestion des associations Webling. Vous trouvez ici la déclaration de confidentialité de Webling (en all.)

6.3 Intelligence artificielle générative

Nous employons l’intelligence artificielle générative (IA) lorsqu’elle apporte une réelle plus-value à notre travail. Le logiciel nous sert d’outil, mais ne supplante pas les décisions humaines, ni la responsabilité rédactionnelle.

Nous savons pertinemment que les systèmes d’IA intègrent des schémas discriminatoires et des infox provenant de leurs données d’entrainement et peuvent halluciner. C’est pourquoi nous vérifions soigneusement les contenus générés par l’IA avant de les utiliser. Lorsque nous employons des contenus IA sur nos canaux officiels, qui ne sont ni rédigés ni retravaillés par des humains, nous les signalons comme tels. Nous renonçons en outre à produire des hypertrucages ou d’autres images manipulatrices.

Nous utilisons l’IA en accord avec nos principes éthiques et de protection des données. Les données des membres ne sont pas transmises à des robots conversationnels ou autre IA générative.