Le vendredi 25 juin, le groupe Vert•es et CS-POP au Parlement jurassien a déposé, par le biais de dix de ses député-e-s, une requête auprès de la Cour Constitutionnelle de la RCJU relative à l’ordonnance sur la navigation sur le Doubs (RSJU 747.201).

Le groupe Vert•es et CS-POP estime que les nouvelles dispositions de la révision de l’ordonnance sur la navigation par le Gouvernement ne sont pas conformes au droit supérieur, car elle porte atteinte à un secteur d’une grande importance écologique. Rappelons que le Doubs est déjà très fragilisé par diverses menaces, notamment certaines pollutions, les sécheresses estivales et le réchauffement climatique.

En effet, le secteur compris entre la plage de Saint-Ursanne et la Lomène se situe en zone alluviale d’importance nationale. Ce statut implique que des activités telles que la navigation et les activités de loisirs doivent être en accord avec le but visé par la protection, soit la « conservation et le développement de la flore et de la faune indigènes typiques des zones alluviales et des éléments écologiques indispensables à leur existence ». Les enjeux liés à la préservation d’espèces menacées de poissons comme l’apron et l’ombre illustrent parfaitement l’importance de cette zone. Récemment, à partir d’un ruisseau, une passe à poissons a été judicieusement aménagée. Son coût s’élève à près d’un million de francs. La fonctionnalité de la sortie amont de cette passe risque d’être perturbée par les mouvements des embarcations.

Une intensification de la navigation sur ce secteur contrevient directement aux intérêts de protection visés. L’autorisation de la navigation des canoës et des kayaks deux heures de plus par jour, quel que soit le débit d’eau de la rivière et l’autorisation des « paddles » ne sont pas tolérables dans une logique de développement d’un tourisme respectueux de l’environnement. De nombreuses études prouvent que les « paddles » dérangent particulièrement la faune et la flore. L’interdiction de la navigation à moins de 2 mètres des rives n’est pas suffisante pour tolérer cette pratique dans ce secteur.

Le groupe Vert.es et CS-POP demande dès lors à la Cour Constitutionnelle d’étudier si cette nouvelle Ordonnance sur la navigation sur le Doubs (RCJU 747.201) est conforme au droit supérieur de protection de la nature et des espèces sur le secteur concerné. En conclusion, le groupe Vert·es et CS-POP souhaite que la Cour Constitutionnelle se prononce sur une éventuelle incompatibilité entre les nouvelles directives quant à la navigation sur le Doubs et la protection de la nature et des espèces protégées.

  • Baptiste Laville, présidente du groupe Vert-es et CS-POP – le 30 juin 2021 
L’autorisation de la navigation des canoës et des kayaks deux heures de plus par jour, quel que soit le débit d’eau de la rivière et l’autorisation des « paddles », ne sont pas en adéquation avec un tourisme respectueux de l’environnement.
Baptiste Laville, Député