DOUBS / Naviguons – / Protégeons +
Révision de l’ordonnance sur la navigation sur le Doubs.
Le recours du groupe parlementaire Vert.es et CS-POP a été accepté par la cour constitutionnelle.
Un pas en avant pour la protection de la biodiversité !
Les Vert-e-s Jura félicitent le groupe parlementaire Vert.es et CS-POP, ainsi que Pro Natura, pour leur recours auprès de la Cour constitutionnelle ayant abouti à l’annulation de l’Ordonnance du Gouvernement visant à élargir les possibilités de navigation sur le Doubs, et notamment à permettre la pratique du paddle.
C’est une victoire pour la protection de la biodiversité et un encouragement à développer un tourisme durable, centré sur l’observation et le respect de la nature, et non uniquement sur les intérêts financiers.
Pour information, le groupe VERT.ES ET CS-POP avait déposé en juin 2021une requête auprès de la cour constitutionnelle, contre la révision de l’ordonnance sur la navigation sur le Doubs (RSJU 747.201).
Le groupe Vert•es et CS-POP estimait que les nouvelles dispositions de la révision de l’ordonnance sur la navigation par le Gouvernement n’étaient pas conformes au droit supérieur, car elle portait atteinte à un secteur d’une grande importance écologique. Nous rappelions que le Doubs était déjà très fragilisé par diverses menaces, notamment certaines pollutions, les sécheresses estivales et le réchauffement climatique.
En effet, le secteur compris entre la plage de Saint-Ursanne et la Lomène se situe en zone alluviale d’importance nationale. Ce statut implique que des activités telles que la navigation et les activités de loisirs devaient être en accord avec le but visé par la protection, soit la « conservation et le développement de la flore et de la faune indigènes typiques des zones alluviales et des éléments écologiques indispensables à leur existence ». Les enjeux liés à la préservation d’espèces menacées de poissons comme l’apron et l’ombre illustraient parfaitement l’importance de cette zone. Récemment, à partir d’un ruisseau, une passe à poissons a été judicieusement aménagée. Son coût s’élève à près d’un million de francs. La fonctionnalité de la sortie amont de cette passe risquait d’être perturbée par les mouvements des embarcations.
Une intensification de la navigation sur ce secteur contrevenait directement aux intérêts de protection visés. L’autorisation de la navigation des canoës et des kayaks deux heures de plus par jour, quel que soit le débit d’eau de la rivière et l’autorisation des « paddles » n’étaient pas tolérables dans une logique de développement d’un tourisme respectueux de l’environnement. De nombreuses études prouvent que les « paddles » dérangent particulièrement la faune et la flore. L’interdiction de la navigation à moins de 2 mètres des rives n’était pas suffisante pour tolérer cette pratique dans ce secteur.
Le groupe Vert.es et CS-POP avait donc demandé à la Cour Constitutionnelle d’étudier si cette nouvelle Ordonnance sur la navigation sur le Doubs (RCJU 747.201) était conforme au droit supérieur de protection de la nature et des espèces sur le secteur concerné.
- Vert-e-s Jura – le 15 février 2022
