Statuts

Art. 1 Raison sociale

Sous le nom Les Verts jurassiens est créée une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Art. 2 Siège

Son siège est au siège du secrétariat.

Art. 3 Buts

Les Verts jurassiens veulent, par leur action politique, travailler au développement et à l’application des principes écologiques, seuls garants du maintien de la vie sur terre à long terme, à savoir:

  • une attitude respectueuse vis-à-vis de la nature, y compris de l’être humain;
  • la sauvegarde des différences pour le maintien de la diversité biologique et humaine;
  • une vision à long terme de toute entreprise;
  • la solidarité active qui débouche entre autre sur la démocratie, la justice et l’égalité (races, sexes, peuples…);
  • une orientation pacifiste de la société.

Les Verts jurassiens veulent garder et développer dans leurs activités et dans leurs rapports avec le monde politique l’éthique, la convivialité et le sens de l’humour.

Art. 4 Ressources

Les ressources des Verts jurassiens proviennent:

  • des cotisations des membres,
  • des dons,
  • des parts versées par les élus sur leurs traitements
Art. 5 Indépendance

Les Verts jurassiens ne se rattachent à aucune tendance politique traditionnelle, à aucun mouvement religieux, à aucune considération de classe sociale ou raciale et à aucun intérêt économique.

Art. 6 Adhésion

Membres
Peut être membre des Verts jurassiens toute personne physique adhérant aux buts définis au point 3 des présents statuts. Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle.

Sympathisants
Sont sympathisantes des Verts jurassiens les personnes qui manifestent leur soutien sous quelque forme que ce soit, sans vouloir acquérir la qualité de membre.

Art. 7 Démission

Toute démission doit être annoncée au Bureau par écrit. Le démissionnaire est tenu de payer la cotisation pour l’année en cours.

Art. 8 Exclusion

Un membre des Verts jurassiens peut être exclu par l’Assemblée générale. Une exclusion doit être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée générale. Cette mesure sera prise à l’égard de tout membre ayant porté préjudice au parti ou agi en contradiction flagrante avec les buts définis au point 3.

Art. 9 Organisation

Les organes des Verts jurassiens sont:

  1. l’Assemblée générale
  2. le Bureau
  3. les groupes de travail
  4. les sections
  5. les vérificatrices et vérificateurs des comptes

 

1. Assemblée générale

Fonction
L’assemblée générale est l’organe suprême des Verts jurassien. Elle fixe les lignes de la politique du parti. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. Sur demande de 20% des membres présents, les votes peuvent s’effectuer à bulletin secret.
Les sympathisants peuvent participer aux discussions, mais n’ont toutefois pas le droit de vote.

Compétences
L’Assemblée générale ne peut prendre de décision que sur les points de l’ordre du jour qui figurent dans la convocation envoyée par le Bureau. Tout membre peut demander au Bureau qu’un sujet figure à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.

L’Assemblée générale est notamment seule compétente pour:

  • modifier les statuts;
  • prendre position sur les objets de votations cantonales ou fédérales;
  • élire le Bureau et les Vérificateurs des comptes;
  • élire les représentants des Verts jurassiens au Parti écologiste suisse;
  • désigner les candidats aux élections cantonales et fédérales;
  • se prononcer sur les alliances et apparentements;
  • exclure un membre;
  • dissoudre le parti.

En cas de modification des statuts, chaque membre doit recevoir les propositions de nouveaux statuts.

Assemblée générale ordinaire
Une Assemblée générale ordinaire se tient une fois par an. Elle est convoquée par écrit 20 jours à l’avance.

L’Assemblée générale ordinaire prend les décisions suivantes:

  • élection des 6 à 12 membres du Bureau, et autant que possible la parité sera respectée. Les membres sont élus pour 1 année par l’Assemblée et sont rééligibles d’année en année.
  • et, au sein de celui-ci, de deux porte-parole pour un maximum de 4 ans d’activité;
  • élection de deux vérificateurs des comptes;
  • fixation du montant des cotisations.

Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par courrier postal ou par courrier électronique, 10 jours à l’avance, par le bureau ou à la demande de membres. Dans ce dernier cas, les membres feront parvenir au bureau un ordre du jour qui figurera dans la convocation. Une telle assemblée générale extraordinaire ne peut pas prononcer d’exclusion, ni procéder à des modifications des statuts, ni révoquer ou élire un membre du bureau.

2. Le bureau

Le Bureau est composé de 6 à 12 membres, et autant que possible la parité sera respectée. Les membres sont élus pour 1 année par l’Assemblée et sont rééligibles d’année en année.

Le Bureau désigne 2 porte-parole parmi ses membres, une femme et un homme, pour une durée de 4 ans au maximum. Il est en outre composé d’une animatrice ou d’un animateur des réunions, d’un-e secrétaire politique, d’une trésorière ou d’un trésorier et d’assesseurs.

Le Bureau se constitue lui-même et nomme une nouvelle animatrice ou un nouvel animateur des séances tous les six mois. Celle-ci ou celui-ci préside également les assemblées générales. La/le secrétaire administrative/administratif est nommée/nommé par le Bureau, elle/il n’en fait pas partie.

Représentation
Les porte-parole sont chargés de la représentation des Verts jurassiens. Le Bureau peut ponctuellement déléguer cette tâche à d’autres membres. Toute prise de position faite au nom des Verts jurassiens, qu’elle émane d’un membre ou d’un groupe de travail, doit être soumise au préalable au Bureau.

Activités
Le Bureau liquide les affaires courantes et applique les lignes directives décidées par l’Assemblée générale. Il prend toute initiative pouvant servir les buts fixés au point 3 des présents statuts. La création et la dissolution des groupes de travail et des sections se font d’entente avec le Bureau. Le Bureau reste en liaison régulière avec les groupes de travail et les sections. Ses décisions sont prises par consensus ou, si un vote est nécessaire, à la majorité absolue des membres du Bureau. Peut assister aux réunions du Bureau tout membre des Verts jurassiens. Il est dressé un procès-verbal des réunions du Bureau qui est adressé à ses membres. Tout membre peut proposer qu’un point figure à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Bureau; ce point fait l’objet d’une discussion à laquelle l’auteur de la proposition est invité à participer.

Représentation financière
Les Verts jurassiens sont valablement représentés ou engagés par les signatures conjointes de deux membres du Bureau. Toutefois, pour des montants inférieurs à 200. Fr- (deux cents), le caissier peut signer seul. Les membres et sympathisants ne peuvent être tenus pour personnellement responsables des dettes des Verts jurassiens.

3. Les Groupes de travail

Les groupes de travail se forment et fonctionnent au gré des besoins. Ils sont autonomes et désignent eux-mêmes leur porte-parole, qui est en relation régulière avec le Bureau.

4. Les Sections

Les Sections sont formées exclusivement de membres et sympathisants des Verts jurassiens. Elles peuvent inviter à leur Assemblées toute personne proche des Verts jurassiens. Toutefois, seuls les membres des Verts jurassiens ont le droit de vote. Les Sections travaillent de manière autonome et désignent elles-mêmes leur porte-parole, qui est en relation régulière avec le Bureau.

S’il y a un règlement, il est soumis au Bureau ; en cas de divergence, l’Assemblée générale tranche.

Les prises de position des sections sont signées par celles-ci. Les réunions des Sections
sont ouvertes aux membres du Bureau.

5. Les vérificateurs des comptes

L’Assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes. Ils doivent avoir les qualifications nécessaires à l’accomplissement de la tâche et être indépendantes du bureau.

Art. 10 Mode de désignation des candidats

Organes compétents
Les candidats à des élections communales, cantonales et fédérales sont désignés par l’Assemblée générale des Verts jurassiens. Les candidats aux législatifs et exécutifs communaux peuvent être désignés par les Assemblées générales des sections communales ou régionales si elles existent.

Candidats aux législatifs
Les candidatures sont annoncées au Bureau au plus tard le jour de l’Assemblée générale à midi. Le président de l’Assemblée peut cependant accepter de nouvelles candidatures encore en début d’Assemblée. Pour un même mandat législatif les candidats sont limités par le nombre de législatures prévues par la loi, le dernier étant un mandat de transition.

Lors de l’Assemblée générale, deux listes sont remises aux membres présents. L’une comporte les noms des candidates, l’autre ceux des candidats. L’Assemblée générale choisit les candidats en prenant au moins 50% de femmes. L’Assemblée générale vote en classant sur chaque liste les candidats par ordre de préférence. Une fois les candidats choisis, la liste finale est établie en alternant femmes et hommes tout en respectant l’ordre choisi par l’Assemblée générale et en mettant une femme en tête de liste.

Candidats aux exécutifs
L’Assemblée générale détermine le nombre de candidats qui seront présentés. Les candidats intéressés se font connaître au Bureau. Il est alors procédé à un vote lors de l’Assemblée générale, en considérant que les femmes doivent être privilégiées.

Art. 11 Dissolution

La dissolution des Verts jurassiens peut être votée par l’Assemblée générale à la majorité des voix des membres présents et de la moitié des membres, pour autant que cette question ait été mise à l’ordre du jour. En cas de dissolution, la fortune et les biens des Verts jurassiens seront cédés à un organisme en faveur de la protection de l’environnement, désigné par l’Assemblée générale.

 

Les présents statuts corrigés ont été approuvés lors de l’Assemblée générale ordinaire des Verts jurassiens, en mars 2015 à Delémont.
Précédentes modifications : novembre 2003 à Porrentruy et mars 2012 aux Rouges-Terres.

Delémont, le 14 mars 2015