Archives de la catégorie : questions écrites

Bilan ENERGO

En réponse à la motion n° 875, traitée au parlement le 17 septembre 2008, le Gouvernement annonçait qu’il avait donné une première impulsion à la stratégie d’efficacité énergétique appliquée au bâtiment en donnant à Energo le suivi énergétique de l’un de ses bâtiments.

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Juguler les classements préventifs en zone à bâtir

Le 3 mars 2013, une large majorité du peuple suisse a accepté la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Son article 38a donne cinq ans aux cantons pour adapter leurs plans directeurs aux nouvelles règles régissant la dimension des zones à bâtir et prévoit que, jusqu’à l’approbation de ces adaptations par le Conseil fédéral, la surface totale des zones à bâtir légalisées ne doit pas augmenter dans le canton concerné.

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