Archives de la catégorie : motions

Des cyclistes sous les Rangiers… mieux que plus de voitures

Ouvrir un tunnel autoroutier à la circulation cycliste en parallèle à la circulation automobile, c’est l’idée soulevée par la députée écologiste Erica Hennequin qui a déposé une motion au Parlement jurassien. L’élue soutenue par la gauche alternative estime dans sa motion qu’il faut anticiper les changements en termes de modes de déplacement. Selon elle, l’étude sur l’éventuelle construction d’un deuxième tunnel sous les Rangiers (cf. le récent postulat du PLR accepté par le Parlement)  serait une belle opportunité de lancer un projet pilote.
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Fiscalité des énergies renouvelables : imposer les bénéfices

Dans le domaine de la fiscalité des entreprises, l’État prélève l’impôt sur les bénéfices et non sur les revenus. Pour mesurer les gains sur lesquels s’applique l’imposition, le taxateur déduit des revenus les charges qu’une entreprise a dû consentir pour obtenir ces gains. Or cette logique ne s’applique pas dans l’imposition du produit de la vente de courant renouvelable. Dans une motion déposée le 21 décembre 2016, le député Vert Ivan Godat demande une modification de la pratique du Service des contributions.

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OGM: gare à la fin du moratoire

ogm-1Le moratoire sur l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés dans les champs et dans l’élevage en Suisse prend fin en décembre 2017. Prenant les devants, la députée Verte Erica Hennequin invite, dans une motion interne, le Gouvernement jurassien à demander à la Confédération une interdiction des OGM, ou un nouveau moratoire de dix ans. Voici son texte:

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Le retour des classes à multi-degrés

Le Parlement jurassien a accepté le 24 février, par 35 voix contre 21 et 3 abstentions, la motion d’Erica Hennequin pour des classes à multi-degrés. Ce texte veut éviter des fermetures de classes dans les petits villages, par des regroupements. Le Gouvernement jurassien devra prendre des mesures en faveur de cette alternative aux classes à degré unique et prévoir un complément de formation pour les enseignants concernés. Voici le texte de la députée des Verts.

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