Archives de la catégorie : interpellations

Centrales à charbon

Les FMB comptent investir environ 680 millions de francs dans la construction d’une centrale à charbon à Wilhelmshaven en Allemagne. Dans le même temps, ils travaillent sur un autre projet semblable à Dörpen, en collaboration avec d’autres partenaires. Là, l’investissement total devrait atteindre 1,6 milliards de francs.

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Administration cantonale : les fumeurs à l’index?

Les décisions d’interdiction de fumer dans tous les locaux publics, en Italie, en Espagne, ou en France, semblent être appliquées sur l’ensemble des territoires de ces trois pays, sans que cela ne pose de problèmes d’interprétation. Peut-être parce que les règles étaient claires et n’étaient pas laissées à l’appréciation des préfets, des maires ou des restaurateurs, par exemple. Les règles étant claires, l’application en est simple.

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Peines de travail d’intérêt général

Depuis janvier 2007 (entrée en vigueur de la révision de la partie générale du code pénal), la peine de travail d’intérêt général (TIG) a pris une plus grande importance dans le catalogue des peines à disposition du juge pénal. Elle devient même principale par rapport à la peine privative de liberté, en particulier pour les courtes peines.

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