Archives de la catégorie : interpellations

Le Jura et les OGM: quelle est la position du Gouvernement?

Le Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication a soumis pour consultation aux cantons, aux partis politiques ainsi qu’à de nombreuses organisations, la modification de la loi sur le génie génétique LGG (intégration des résultats du PNR 59 et régions sans OGM, organismes génétiquement modifiés), l’ordonnance sur la coexistence avec le génie génétique ainsi que des modifications de l’ordonnance sur le matériel de multiplication.

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Régime cantonal d’application de l’art. 5 LAT

Interpellation 791 V. Wermeille: Régime cantonal d’application de l’art.5 LAT

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le groupe CS-POP et VERTS soutient la demande formulée dans l’interpellation n° 791 de Vincent Wermeille.
Il s’agit de mettre en place un régime de compensation, donc d’indemnisation des propriétaires qui seraient lésés par un changement de zone.

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Le passé ou le présent?

Sur le site de sa future usine de Chevenez, l’entreprise TAG Heuer a fait procéder à des sondages géologiques préliminaires. Lors de ces sondages, les ingénieurs ont forcément dû se rendre compte de la présence de vestiges archéologiques. La section cantonale d’archéologie n’a pas été avertie.

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Stratégie énergétique 2035 : quel est l’état de la situation?

 Nous remercions M. le Ministre Receveur des informations qu’il vient de nous donner sur les perspectives énergétique 2035 en nous présentant le rapport provisoire. Ce qui nous réjouit, c’est que le gouvernement dit maintenant clairement qu’il veut sortir du nucléaire. Ce qui nous réjouit aussi, c’est qu’il a fait appel à des experts reconnus pour la qualité de leur travail dans le domaine énergétique.

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