Archives de l'auteur : Ivan Godat

Fiscalité des énergies renouvelables : imposer les bénéfices

Dans le domaine de la fiscalité des entreprises, l’État prélève l’impôt sur les bénéfices et non sur les revenus. Pour mesurer les gains sur lesquels s’applique l’imposition, le taxateur déduit des revenus les charges qu’une entreprise a dû consentir pour obtenir ces gains. Or cette logique ne s’applique pas dans l’imposition du produit de la vente de courant renouvelable. Dans une motion déposée le 21 décembre 2016, le député Vert Ivan Godat demande une modification de la pratique du Service des contributions.

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Fermeture d’usine et dépollution : est-ce au contribuable de payer ?

Une entreprise industrielle en faillite, l’État qui en devient propriétaire, et un gros point d’interrogation: le site est-il pollué? Le député des Franches-Montagnes Ivan Godat invite le Gouvernement jurassien à répondre à des questions fort légitimes après la faillite de Miserez SA à Saignelégier.

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Loi sur le salaire minimum encore recalée

Le Parlement jurassien, dans sa séance du 27 avril, a une deuxième fois refusé d’entrer en matière sur la Loi cantonale sur le salaire minimum, pourtant demandée par le peuple jurassien en 2013. Il ne reste plus guère que la voie de la nouvelle initiative populaire cantonale lancée par la gauche en début d’année, pour espérer voir ce dossier ne pas se fermer à jamais…

Voici l’intervention du député Vert Ivan Godat à la tribune du Parlement.

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Gothard: nous prendrait-on pour des pigeons?

  «Nous ne voulons pas de cadeau empoisonné. Ce Gothard à deux tubes nuira à l’environnement et à notre santé en provoquant des embouteillages sans fin, en Léventine comme dans le Sottoceneri ». Cette phrase ne sort pas de la bouche d’un écologiste excité, elle émane d’une déclaration commune de MM. Colombo (maire PLR de Chiasso), Croci (maire PDC de Mendrisio) et Branda (maire PS de Bellinzone). Et elle illustre à quel point une partie importante des Tessinois – de tout bord politique – s’oppose avec détermination à la construction d’un deuxième tube au Gothard.

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