Archives de l'auteur : Emmanuel Martinoli

Juguler les classements préventifs en zone à bâtir

Le 3 mars 2013, une large majorité du peuple suisse a accepté la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Son article 38a donne cinq ans aux cantons pour adapter leurs plans directeurs aux nouvelles règles régissant la dimension des zones à bâtir et prévoit que, jusqu’à l’approbation de ces adaptations par le Conseil fédéral, la surface totale des zones à bâtir légalisées ne doit pas augmenter dans le canton concerné.

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Récupérer, trier et recycler les plastiques

Selon l’article 31 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE), chaque canton planifie la gestion de ses déchets. Le plan de gestion des déchets du Canton sert de base pour la planification et la gestion de tous les types de déchets dans le Canton. L’alinéa 3 de l’article 16 de l’ordonnance sur le traitement des déchets.

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