Le droit citoyen et démocratique d’opposition reste gratuit


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La persévérance de quatre députés Verts jurassiens a payé! Le Tribunal fédéral a décidé mercredi 15 juin 2017, dans un jugement qui fera jurisprudence, que les procédures d’oppositions restent sans charges financières  pour les opposants. Le droit d’être entendu doit rester une priorité selon le jugement du Tribunal fédéral. Le TF confirme en revanche qu’en cas d’opposition manifestement téméraire ou abusive, les frais pourraient être facturés à l’opposant, ce qui est  déjà assuré par une autre loi. 

La victoire pour ce droit démocratique s’inscrit dans la Constitution et est dû à la persévérance de quatre députés Verts au Parlement jurassien. Le recours préalable déposé par dix élus Verts, CS-POP et PS à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal avait été soutenu par une large coalition d’associations de protection de la nature et du patrimoine. C’est après son rejet que les Verts avaient décidé de porter ce problème démocratique auprès d’une instance extérieure au canton du Jura.  Contrairement à ce qu’a décidé la majorité du Parlement jurassien, le droit de recourir ne doit pas dépendre de la capacité financière de celles et ceux qui se sentent lésés ou qui veulent avoir leur mot à dire.

Hansjörg Ernst, Erica Hennequin, Emmanuelle Schaffter, Christophe Terrier

 Recours TF_10 06 16

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