OGM: gare à la fin du moratoire


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ogm-1Le moratoire sur l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés dans les champs et dans l’élevage en Suisse prend fin en décembre 2017. Prenant les devants, la députée Verte Erica Hennequin invite, dans une motion interne, le Gouvernement jurassien à demander à la Confédération une interdiction des OGM, ou un nouveau moratoire de dix ans. Voici son texte:

Le canton du Jura a accepté le 27 novembre 2005, à 75,9%, l’initiative fédérale pour des aliments produits sans manipulation génétique demandant un moratoire de cinq ans sur l’utilisation d’OGM sur le territoire suisse.

Les aliments génétiquement modifiés sont également radicalement refusés par la population suisse (2015 : 66% contre 21% pour). Une agriculture basée sur les OGM serait donc clairement contre le vœu des Jurassien-ne-s et des Helvètes.

La liste des effets négatifs des OGM est impressionnante, que ce soit sur la santé des animaux d’expérimentation ou sur la résistance toujours accrue des plantes ou des animaux notamment.

En février 2013, une initiative parlementaire du PCSI qui demandait l’interdiction des organismes génétiquement modifiés dans le canton du Jura a été acceptée par le Parlement. Elle invitait à modifier la loi ainsi que le décret sur le développement rural.

En 2008 déjà, une motion interne du groupe CS-POP/Verts qui demandait que la Confédération prolonge d’au moins trois ans le premier moratoire sur l’utilisation OGM était également acceptée par la majorité du parlement.

Comme nous arrivons bientôt au terme du deuxième moratoire, le Parlement exerce le droit d’initiative de l’État en matière fédérale – prévu à l’article 84 litt o de la Constitution jurassienne – et invite le Gouvernement jurassien à demander à la Confédération qu’à la fin du moratoire fin 2017, elle interdise l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés dans les champs et dans l’élevage ou reconduise le moratoire de 10 ans au sens de l’article 197, alinéa 7, de la Constitution fédérale, par voie légale.

Aux termes de ce moratoire, les plantes, parties de plantes, semences à usage agricole, horticole et forestier ainsi que les animaux destinés à la production alimentaire ne peuvent être ni introduits ni être commercialisés en Suisse.

Delémont, le 26 octobre 2016

Groupe VERTS et CS-POP
Erica Hennequin

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