Stands de tir : pour un état des lieux


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Il a fallu une décision de justice pour faire appliquer la législation en ce qui concerne le stand de tir des Breuleux. Le député Vert Christophe Terrier a donc jugé nécessaire de demander au Gouvernement jurassien de passer en revue l’ensemble des stands de tir du canton – en particulier celui de Soulce – sous l’éclairage des différents critères législatifs. La réponse à sa question écrite devrait permettre de se faire une idée précise du travail qui reste à accomplir sur notre territoire cantonal à ce sujet.

Cet éclairage est primordial pour décider de la fermeture d’un stand de tir au cas où la sécurité des citoyens ne serait pas assurée. L’activité des stands de tir est réglementée, entre autres, par la fiche du Plan directeur cantonal 1.09.3. Selon cette fiche, un stand de tir doit respecter certains critères pour pouvoir abriter une activité sportive ou militaire, notamment en termes de:

– protection contre le bruit
– gestion des déchets
– protection des sols
– aménagement du territoire
– protection des eaux
– sécurité
– sites pollués.

Nous prions le Gouvernement de répondre aux questions suivantes:

1. Le Gouvernement peut-il rappeler les critères (articles de lois, ordonnances ou autres) qui déterminent si un stand de tir peut bénéficier d’une autorisation d’activité de tir de la part des autorités cantonales ?

2. Le Gouvernement peut-il rappeler sommairement les points litigieux dans la décision de justice par rapport aux critères énumérés au point 1 en ce qui concerne le stand de tir des Breuleux ?

3. Les autorités militaires ont-elles un regard sur une autorisation d’activité de tir ?
Si oui, comment s’exerce-t-il ?
Et quel est le relais ou l’instance en question pour le canton du Jura ?

4. Les autorités communales ont-elles le loisir d’autoriser une activité de tir ?
Si oui, quels sont les critères à respecter pour autoriser une telle activité ?

5. Le Gouvernement peut-il nous donner une liste exhaustive des stands de tirs du canton (toute installation actuelle ou ancienne servant ou ayant servi de stand de tir où le bâtiment de tir et/ou la butte pare-balles n’auraient pas été neutralisés) en mentionnant s’ils sont bénéficiaires ou non d’une autorisation d’activité (ou si celle-ci est pendante) ?

6. Existe-t-il à ce jour des stands de tirs bénéficiant d’une autorisation d’activité de tirs et nécessitant a) un assainissement (si site pollué), b) une modification (si non-respect des normes antibruits), c) une relocalisation (en lien avec un non-respect sur l’aménagement du territoire ou d’une zone de protection), … pour les différents critères que le Gouvernement aura indiqué à la question 1. Une liste exhaustive est souhaitée.

7. Pour les stands de tir mentionnés sur la liste en lien avec la question 6, jusqu’à quand une mesure devra-t-elle avoir été prise et une solution mise en œuvre ?
Des activités de tir sont-elles alors tolérées sur ces stands de tir ?
Qu’en est-il de cette tolérance sur les activités de tir lorsque le critère sécuritaire n’est pas respecté ?

8. Quelles sont les responsabilités respectives des sociétés de tir et des autorités communales ou cantonales par rapport à ces installations de tir en ce qui concerne l’application de la législation (en relation avec le point 1) mais également de l’application des normes de construction du stand et du champ de tir, de l’entretien (cibles, récupération des balles) et d’éventuels accidents de tir dus à une sécurité défaillante ?

Christophe Terrier, Verts et CS-POP, le 26 octobre 2016

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