Salaire minimum jurassien: un surprenant recours


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Les députés du groupe Verts et CS-POP sont surpris que des élus de notre canton recourent au Tribunal fédéral contre la décision de la Cour constitutionnelle qui les oblige à légiférer sur un texte plébiscité par le peuple jurassien. Ces recourants refusent en effet de traiter au Parlement la question du salaire minimum. Rappelons donc quelques fondamentaux qui font notre démocratie, tant louée par tout le monde.


Notre système démocratique repose essentiellement sur la séparation des trois pouvoirs que sont le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Ces trois pouvoirs se contrôlent et se limitent les uns les autres pour préserver les citoyen-ne-s des atteintes à leurs droits fondamentaux. Il est évident que ces différents pouvoirs disposent de moyens d’action les uns à l’égard des autres. Le législatif (Parlement) a notamment pour tâche de contrôler l’exécutif (Gouvernement). Et la Cour constitutionnelle est là pour contrôler, sur requête, la conformité des dispositions légales cantonales et communales selon la Constitution.
Les recourants prétendent que la Cour constitutionnelle n’avait pas le droit de contester une décision du Parlement, c’est totalement faux. Au contraire, la séparation des pouvoirs impose à la Cour constitutionnelle de rappeler au Parlement qu’il doit respecter la Constitution s’il manque à le faire.
Nous estimons que le Parlement (par la totalité des membres du PDC, du PLR et de l’UDC) a violé le droit supérieur en refusant d’entrer en matière sur une demande du peuple jurassien. En mars 2013, les Jurassiens ont accepté par 54.2% des votants l’initiative « Un Jura aux salaires décents ». Par deux fois, la majorité du Parlement a ignoré la volonté populaire en refusant d’entrer en matière sur la proposition de loi d’application du Gouvernement. La Cour constitutionnelle a donc bien fait son travail. Elle a été conséquente et rappelle qu’en démocratie, le peuple est le pouvoir suprême.
Tout le monde aura pu constater que les partis dont sont issus les recourants étaient en 2013 farouchement opposés à l’initiative; c’est donc le principe même de salaire minimum que la droite du Parlement ne veut pas admettre.
Les députées et députés Verts et CS-POP estiment que le dossier a pris assez de retard et que le Parlement doit maintenant faire son travail et mettre en application la volonté des Jurassien-ne-s.

Erica Hennequin, pour les dix députés du groupe Verts et CS-POP

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