Les députés Verts recourent au Tribunal fédéral


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Pas découragés par un récent arrêt de la Cour constitutionnelle jurassienne, quatre députés Verts recourent au Tribunal fédéral. En jeu, l’introduction de restrictions du droit d’opposition dans la LCAT et le DPC. Mais aussi, plus largement, la crainte de voir s’ouvrir une brèche.

Le 3 mai dernier, la Cour constitutionnelle rejetait la requête de dix députés jurassiens issus des rangs des Verts, de CS-POP et du PS. Les élus demandaient l’annulation de différents articles de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT) et du décret concernant le permis de construire (DPC). À l’occasion d’une modification de ces deux textes, le 9 décembre 2015, le Parlement avait en effet introduit le principe qu’en cas d’opposition « manifestement irrecevable ou manifestement infondée à un permis de construite ou à un plan », les frais relatifs à la séance de conciliation doivent être mis à charge de l’opposant.

Les dix recourants estimaient eux que ces nouvelles dispositions violaient le droit d’être entendu et d’autres garanties minimales de procédure. Leurs griefs ont donc été écartés par la Cour constitutionnelle, et six députés ont décidé de ne pas poursuivre la procédure. Mais les Verts Érica Hennequin, Emmanuelle Schaffter, Christophe Terrier et Hansjörg Ernst, eux, ont choisi de saisir le Tribunal fédéral, après avoir sollicité l’avis d’avocats spécialistes qui leur donnent de réelles chances de succès.

Ailleurs, d’autres restrictions inquiétantes frappent les candidats au recours. Au Royaume- Uni, par exemple, ce sont les procédures auprès des tribunaux du travail (prud’hommes) qui ont été rendues payantes. Les frais pour le salarié s’élèvent à 300 euros pour un simple recours, 1200 euros si l’affaire est inscrite à une audience. De quoi dissuader de contester un licenciement par exemple…

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