Fermeture d’usine et dépollution : est-ce au contribuable de payer ?


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Une entreprise industrielle en faillite, l’État qui en devient propriétaire, et un gros point d’interrogation: le site est-il pollué? Le député des Franches-Montagnes Ivan Godat invite le Gouvernement jurassien à répondre à des questions fort légitimes après la faillite de Miserez SA à Saignelégier.

La faillite officielle de l’entreprise Miserez SA à Saignelégier, ancienne fabrique de boîtes de montres inactive depuis plusieurs années, a été prononcée en mars 2016 (FOSC CHE-106.402.142). Comme aucun créancier ne s’est manifesté, l’État jurassien est devenu propriétaire du bâtiment et de la parcelle, par ailleurs idéalement située à proximité de la halle-cantine de Saignelégier. Le passé industriel du site peut laisser penser qu’une pollution des sols n’est pas à exclure (avec des coûts d’assainissement à charge du nouveau propriétaire). La parcelle est d’ailleurs répertoriée sur le cadastre jurassien des sites pollués comme « site nécessitant une investigation » (art. 5, al. 4, let. b, Ordonnance sur l’assainissement des Sites pollués). En outre, selon l’affectation future du site, la démolition du bâtiment sera probablement nécessaire.

Nous prions le Gouvernement de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

  • Quelle a été la procédure juridique qui a conduit à la cession du bâtiment de l’ex-société Miserez SA à l’Etat ? La commune de Saignelégier aurait-elle pu hériter ?
  • Des analyses de sol pour détecter d’éventuelles pollutions sont-elles programmées ? Seront-elles à la charge de l’Etat ? En cas d’analyses positives, qui devra dépolluer le site ?
  • Qui devra déconstruire le bâtiment ? Existe-t-il une estimation des coûts? Quelle sera l’implication pour le Canton et la commune de Saignelégier ?
  • Existe-t-il d’autres cas dans le canton d’entreprises qui font faillite et dont l’Etat a dû ou devra procéder à des analyses de sites, des assainissements et/ou à des démolitions ?
  • Dans de tels cas, l’Etat rentre-t-il en général dans ses frais en cas de revente ou est-ce une charge pour les finances cantonales ?
  • Quelles mesures sont prises par le Gouvernement pour éviter de telles situations?
  • Des garanties financières en vue de futurs assainissements sont-elles demandées aux entreprises dont on sait que les activités sont de nature à engendrer des pollutions (selon l’art. 32d bis de la Loi sur la Protection de l’Environnement) ?

Nous remercions par avance le Gouvernement pour ses réponses.

Le Bémont, le 6 juin 2016. Ivan Godat

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