Se mobiliser contre l’initiative de l’UDC


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durchsetzung_f_570x319Nous vous appelons à vous mobiliser massivement contre un texte particulièrement inhumain soumis au vote le 28 février prochain : l’initiative de l’UDC sur le renvoi effectif des criminels étrangers.

Sur son site, la RTS indiquait récemment que « 51% des personnes se déclaraient favorables au renvoi effectif des criminels étrangers. Le nombre d’indécis (7%) laisse penser que l’issue du scrutin pourrait être plus incertaine qu’attendue ». Deux ans après le vote du 9 février sur l’immigration de masse, remporté par l’UDC avec seulement 19’516 voix d’avance, nous avons besoin d’une mobilisation de toutes et tous pour que la Suisse reste un Etat de droit qui respecte les droits humains.
Prenez vos plumes, inondez la presse de courriers de lecteurs, parlez-en autour de vous. Pour vous aider, nous vous conseillons particulièrement les ressources suivantes :
http://www.verts.ch/gruene/fr/campagnes/voter/mise_en_oeuvre.html
http://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-suisse/interieure/politique-etrangers/divers/non-initiative-de-mise-uvre-oui-etat-de-droit

Quelques arguments à mettre en avant :

 

L’initiative sur le renvoi effectif des criminels étrangers de l’UDC invalide l’Etat de droit

Aujourd’hui déjà, une personne étrangère ayant enfreint le code pénal s’expose à un renvoi de Suisse. Mais comme toutes les personnes dans un Etat de droit, les étrangers ont le droit d’être entendus avant qu’une sanction soit prononcée contre eux. Ils peuvent prétendre à ce que la proportionnalité de la sanction soit garantie. Cette garantie prévue par l’Etat de droit serait invalidée.

 

L’initiative sur le renvoi effectif des criminels étrangers viole la séparation des pouvoirs

Les tribunaux helvétiques ont pour tâche de juger tous les délinquants de manière équitable, selon le degré de gravité de leur faute. Le pouvoir judiciaire doit rester indépendant, en raison de la séparation des pouvoirs. Il ne doit pas devenir l’instrument d’une campagne politique. L’« initiative de mise en œuvre » veut contraindre les tribunaux à prononcer des expulsions automatiques, sans examen des cas individuels. L’UDC prive ainsi les tribunaux de leur indépendance. Elle viole la séparation des pouvoirs.

 

L’initiative sur le renvoi effectif des criminels étrangers bafoue les droits humains

L’« initiative de mise en œuvre » veut inscrire dans la Constitution fédérale un automatisme des expulsions, alors même que cela est contraire aux droits humains et aux principes de l’Etat de droit inscrits dans la même Constitution. Les nouvelles dispositions de l’initiative de l’UDC primeraient même sur le droit international, que la Suisse s’est engagée contractuellement à respecter. Niant les leçons du 20e siècle, l’« initiative de mise en œuvre » s’oppose frontalement à la Convention européenne des droits de l’homme et bafoue les garanties de droits humains.

 

L’initiative sur le renvoi effectif des criminels étrangers attaque les secondos

Beaucoup de personnes qui ont grandi en Suisse, qui y vont à l’école, y apprennent un métier, y étudient et y travaillent, ne se distinguent des citoyennes et citoyens suisses que par le fait qu’elles ne possèdent pas notre nationalité. L’« initiative de mise en œuvre » soumet les «secondos» à un droit d’exception. Même les secondos bien intégrés devraient quitter de force leur famille et leurs amis suite à un délit-bagatelle, car l’initiative prévoit leur renvoi dans le pays de leurs ancêtres si, au cours des dix années précédentes, ils ont déjà été condamnés une fois à une peine pécuniaire.

 

L’initiative sur le renvoi effectif des criminels étrangers est barbare

L’« initiative de mise en œuvre » apprécie les personnes en fonction seulement de leur passeport et non en fonction de leur situation. Une telle pratique est barbare. Quiconque tient à préserver en Suisse la justice et l’égalité devant la loi, quiconque souhaite vivre et travailler dans un climat de liberté et en bonne intelligence avec les ressortissants d’autres pays, quiconque estime que la Suisse fait partie du monde civilisé, votera contre l’initiative de mise en œuvre.

 

Les Verts jurassiens vous remercient.

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