Suivi des dossiers au DEC


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Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

En avril 2009, le Parlement jurassien, par une large majorité a décidé d’inscrire la souveraineté alimentaire dans la Constitution jurassienne.

A maintes reprises, j’ai interpellé le ministre en charge du dossier. Il y a deux ans, le chef de l’Economie rurale  a demandé au motionnaire Hansjörg Ernst s’il acceptait que le principe de Souveraineté alimentaire soit inscrit dans la loi plutôt que dans la Constitution, ce que le motionnaire a accepté.

Le 25 février de cette année, ne voyant toujours rien venir, j’ai posé une question orale à ce sujet. Le ministre m’a répondu notamment que  le Gouvernement souhaitait avoir une vue globale de toutes les démarches qui sont conduites, évoquant entre autres l’initiative d’Uniterre sur le  même sujet. Il m’a assurée qu’il allait reprendre ce dossier, au plus tard au deuxième semestre 2015.

Le deuxième semestre étant quasiment écoulé – et la législature également – je me permets de vous dire que je ne suis pas satisfaite du traitement de ce dossier.

Cela dit, ma question est la suivante :
Quand le Gouvernement va-t-il présenter la modification de loi au parlement ?

Je profite de l’occasion de dire que mon optimisme me laisse espérer que le nouveau gouvernement traitera  la motion sur le glyphosate plus rapidement et avec sérieux.

Je remercie le Gouvernement de sa réponse.

Delémont, le 18.11.2015

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