Pétition contre l’accord sur le commerce des services TiSA


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Pétition à l’attention du Conseil Fédéral

Cet accord, actuellement en négociation et auquel la Suisse participe, vise à ouvrir à la concurrence l’ensemble des services. Il s’agit d’un traité de libre-échange qui réduirait drastiquement l’action des États et qui inclurait la mise en place de cours de justice spéciales, échappant au droit des États contractants.

Les négociations sont menées à Genève, dans une parfaite opacité, entre les États- Unis, l’Australie, l’Union européenne ainsi qu’une vingtaine d’autres pays.

Le but est d’ouvrir à la concurrence internationale tous les services, publics ou privés et de les mettre sur une même échelle. Un exemple: Une université américaine pourrait s’installer en Suisse et demander un financement à la Confédération à la même hauteur que celui octroyé aux universités sur place, aux frais des contribuable !

Plus d’informations et signer la pétition en ligne.

Télécharger la pétition.

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