Problématique énergétique : où en est-on?


Warning: Illegal string offset 'filter' in /home/clients/fd8e35f68e627d052e1108f015227e36/web/site-2015-today/wp-includes/taxonomy.php on line 1372

La problématique de l’énergie domine l’actualité. C’est un enjeu politique et économique de première importance. La Confédération développe en ce moment ses perspectives énergétiques pour 2050. Dans le Jura, le Gouvernement a dévoilé sa stratégie énergétique 2035 début octobre 2012.

Un comité stratégique de l’administration est chargé de sa mise en place, appuyé par un comité opérationnel et des experts. Un groupe d’accompagnement l’assiste, formé de spécialistes et de représentants de la société civile. La seconde phase de cette stratégie est engagée, elle va conduire à l’élaboration de la «conception énergétique cantonale», qui sera soumise fin 2013 au Gouvernement. Cette conception, basée sur neuf thèses, devra être harmonisée aux objectifs de la future stratégie énergétique 2050 de la Confédération. Le 25 avril 2012, le Gouvernement répondait à l’interpellation 789 de la commission de l’environnement et de l’équipement, présentée par son président Monsieur Claude Schlüchter. Monsieur Philippe Receveur, ministre de l’Environnement et de l’Equipement, s’est exprimé longuement sur la politique énergétique du Gouvernement et la stratégie énergétique cantonale 2035.

Une année a passé depuis lors. C’est pourquoi nous nous permettons de nous adresser à nouveau au Gouvernement, afin d’être renseignés sur les travaux en cours. Nos questions :

  1. Quel est l’état des travaux dans le domaine de l’énergie en général et dans l’élaboration de la conception énergétique cantonale 2035 ?
  2. Le calendrier prévu sera-t-il respecté ? En particulier, la conception cantonale de l’énergie, le plan directeur cantonal et les modifications législatives nécessaires (loi et ordonnance sur l’énergie, loi sur l’approvisionnement en électricité, monitorage de la stratégie énergétique, etc.) seront-ils soumis au Gouvernement comme prévu fin 2013 ?
  3. La structure mise en place par l’Etat donne-t-elle toujours satisfaction ?
  4. La commission de l’environnement et de l’équipement sera-t-elle sollicitée dans le cadre de la problématique énergétique en général et dans celui de la conception énergétique cantonale 2035 en particulier ?
  5. Si oui, dans quelle mesure ?

 

Nous remercions le Gouvernement pour ses réponses.

Développement:

Je pense qu’il n’est plus nécessaire d’insister pour vous souligner l’importance de la politique énergétique en général, aussi bien au plan mondial que national et cantonal, voire même communal. Plusieurs interventions dans ce Parlement ont eu pour objet la problématique énergétique. J’aimerais juste rappeler quelques interventions. Il y en a une du groupe CS-POP et VERTS, la question écrite no 2442 d’octobre 2011, qui posait une question au sujet de la stratégie énergétique cantonale. Il y a eu ensuite l’interpellation no 792, également de notre groupe. Erica Hennequin s’inquiétait des liens personnels entre Service de l’énergie et EDJ. Monsieur le ministre Receveur avait répondu en avril 2012 que son objectif était de séparer nettement ces deux institutions et de nommer à l’avenir un directeur à plein temps pour les deux organismes. L’intervention suivante, c’est l’interpellation no 789 de la commission de l’environnement, intitulée «Stratégie énergétique : quel est l’état de la situation ? ». Cette interpellation a été traitée lors de la même séance du Parlement, donc en avril de l’année dernière. Son objectif était d’informer le Parlement de l’état de la situation de la stratégie énergétique cantonale. Elle voulait aussi faire part au ministre en charge de la question de la volonté de la commission de l’environnement d’accélérer la mise en place concrète de cette stratégie. Une année plus tard, notre interpellation a les mêmes buts.

Dans sa réponse, il y a une année, Monsieur le ministre Receveur informait le Parlement de l’évolution de la situation depuis la décision du Gouvernement, en 2010, de doter le Jura d’une nouvelle politique énergétique durable. J’insiste sur l’adjectif «durable». En 2011, le Gouvernement nommait un groupe de travail chargé de proposer une politique énergétique sur un horizon de 25 ans, politique basée sur deux choix fondamentaux : sortie du nucléaire d’une part, autonomie énergétique maximale d’autre part. Le rapport du groupe de travail sur les perspectives énergétiques 2035 était approuvé par le Gouvernement en octobre de l’année dernière. Ce rapport proposait quatre variantes de stratégie possibles. Le Gouvernement, à la suite de ce rapport, présentait neuf thèses lors d’une conférence de presse, thèses qui forment la base de la conception cantonale de l’énergie et qui doivent permettre un approvisionnement énergétique à court et long terme, durable, suffisant, sûr et au meilleur coût.

Je ne vous cite que la première de ces neuf thèses du Gouvernement : «Parvenir à une société à 2000 W en 2100, en appliquant deux des quatre variantes mentionnées dans le rapport, avec pour but une société à 3700 ou à 3100 watts en 2035». Lors de la même conférence de presse, le Gouvernement annonçait le début de la seconde phase de sa stratégie énergétique et la nouvelle organisation du projet, sur la base cette fois de huit propositions. La première de ses propositions prévoit l’élaboration, pour fin 2013, de la conception cantonale de l’énergie ainsi que les mesures concrètes et les propositions législatives y relatives. Ces propositions seraient, d’après le ministre, soumises à consultation au printemps 2014 et au Parlement à l’été 2014.

Monsieur le ministre Receveur annonçait, dans sa réponse à l’interpellation no 789, il y a une année toujours, les grandes options choisies : soutien aux mesures d’isolation des bâtiments, appui à la production d’énergies renouvelables (au pluriel). Il mentionnait que l’ordonnance sur l’énergie, adaptée au MoPEC 2008, serait adoptée en 2012. Ce ne fut malheureusement pas le cas, raison pour laquelle nous avons déposé la question écrite traitée ce matin. Il existe indubitablement un retard dans la mise en place de la conception cantonale de l’énergie. Et ce retard nous inquiète parce qu’il y a urgence : la concentration de CO2 dans l’air a dépassé, le 10 mai 2013 (il n’y a donc pas très longtemps), pour la première fois depuis 800’000 ans – ça vaut la peine d’insister là-dessus – le seuil symbolique des 400 ppm. Jusqu’à la révolution industrielle, donc au début du XIXe siècle, ce taux n’avait pas dépassé les 300 ppm, selon les prélèvements effectués dans la glace polaire. L’objectif de limiter à 2°C le réchauffement atmosphérique d’ici à la fin du siècle est pratiquement intenable, même si la situation actuelle nous fait croire que le froid est plus important que le chaud, mais ce réchauffement climatique s’accompagne en fait d’un dérèglement climatique avec des régions chaudes et des régions froides ou des tornades, etc., etc.

C’est pourquoi nous posons la question de savoir si les changements à apporter au plan directeur, à la loi sur l’énergie, à la loi sur l’approvisionnement en électricité, éventuellement à d’autres textes législatifs, pourront être soumis au Gouvernement fin 2013, comme Monsieur le ministre Receveur nous l’annonçait alors. Nous posons aussi la question de savoir si la nouvelle structure mise en place pour la deuxième phase de la conception cantonale de l’énergie est adéquate. Finalement, nous aimerions connaître la place réservée à la commission de l’environnement dans le traitement de la problématique énergétique en général et dans celui de la conception énergétique cantonale 2035 en particulier.

Monsieur le ministre Receveur avait déclaré, dans sa réponse à l’interpellation no 789, que le règlement du Parlement ne favorisait pas l’échange d’informations. Nous espérons donc que notre interpellation permettra au Parlement d’être tenu au courant de la situation et du rôle que la commission de l’environnement aura à jouer dans cette problématique. Je vous remercie de votre attention.

Interpellation no 811

M. Philippe Receveur, ministre de l’Environnement et de l’Equipement:

Aujourd’hui, on parle de la stratégie énergétique jurassienne. C’est important de se référer aux enjeux planétaires. J’espère que vous n’attendez pas de la stratégie jurassienne qu’elle règle l’enjeu planétaire. Par contre, nous devons jouer notre partition à notre échelon pour, honnêtement, loyalement, contribuer, dans la mesure de nos moyens, à améliorer la situation. C’est dans ce sens-là, je le pense, que vous avez compris, en tout cas qu’il faut comprendre la stratégie énergétique du Gouvernement jurassien.

Vous nous demandez si l’organisation en deux phases est une bonne chose. La réponse est oui, Monsieur le Député. On a deux possibilités dans ce genre de chose. Ou bien on prend du standard existant et on vous dit : «Voilà comment ont fait les autres et on va faire comme ça». Ou alors on essaie de tenir compte des spécificités jurassiennes en ce qui concerne la carte d’identité spécifique de notre Canton qui présente des particularités au niveau paysager, au niveau social, au niveau distribution de l’habitat, au niveau industriel; nous avons deux fois plus d’industries que la moyenne suisse. On ne peut pas appréhender la situation de la même façon ici que dans un canton où les services sont prépondérants. Au fond la question est de savoir si l’on est d’accord de mettre une signature jurassienne à la stratégie énergétique dont nous voulons nous doter. Et la réponse du Gouvernement est oui.

Vous signaliez tout à l’heure la question de l’indépendance d’EDJ via la nomination d’un directeur distinct du Service des transports et de l’énergie. C’est chose faite, vous le savez puisque nous avons communiqué à ce sujet récemment. Prochainement, nous communiquerons les décisions prises en ce qui concerne le repourvoiement du poste du délégué à l’énergie de sorte que nous serons très prochainement dotés du personnel à la tête de ces deux partenaires, distincts mais partenaires, essentiels à la stratégie énergétique.

Pour ce qui est du plan directeur, nous avons apporté un certain nombre de réponses déjà cet après-midi dans le cadre de la révision d’un certain nombre de fiches. Vous avez évoqué la loi sur l’approvisionnement en énergie, vous avez évoqué différents textes légaux. Ceux-ci figurent bel et bien dans l’organisation de projet dont nous nous sommes dotés pour répondre très concrètement aux enjeux de la stratégie énergétique.

Et, aujourd’hui, c’est un peu un exercice insatisfaisant. Vous nous demandez où on en est. Moi, je peux vous donner quelques indications sur ce qu’il est possible de communiquer. Vous savez, la stratégie énergétique, elle repose sur une organisation, un comité stratégique, puis un comité opérationnel, le tout placé sous, je dirais, la surveillance, sous les «inputs» donnés par le Gouvernement jurassien. Et ces groupes de travail travaillent avec des référents qui sont des experts externes à l’esquisse de solutions pour lesquelles des propositions seront faites au Gouvernement qui optera pour celle qui lui paraît appropriée. Et ensuite, quand le Gouvernement aura opté pour les fiches qui lui paraissent appropriées dans le cadre de la conception directrice de l’énergie du Jura, la consultation sera organisée en bonne et due forme. Et, là, je peux vous donner quittance, Monsieur le Député, que ces textes seront soumis au Gouvernement avant l’été de sorte que le Gouvernement puisse, en deux lectures, organiser une consultation après l’été, c’est-à-dire que ça va intéresser directement les partis politiques bien au-delà du seul cercle de la commission de l’environnement et de l’équipement, commission parlementaire qui aura un rôle extrêmement important à jouer après l’étape de la consultation puisque, vous l’aurez compris, la conception directrice prévoira un certain nombre de fiches qui, pour certaines, entraîneront des modifications législatives. Ça, ce sera le rôle associé de la commission de l’environnement et de l’équipement. Elles prévoiront aussi des éléments beaucoup plus réglementaires où, là, l’administration, voire le Département ou le Gouvernement, auront à adopter des textes qui ne seront pas forcément validés par le Parlement.

La question qui reste ouverte à ce stade, et nous comptons beaucoup sur les travaux actuellement en cours pour nous éclairer parce qu’il y a grosso modo une alternative, c’est de savoir comment faire pour donner le maximum de légitimité à cet exercice. Le Gouvernement vous comprend. La légitimité de cet exercice, cela signifie d’abord travailler posément sur la base de travaux qui associent au maximum les personnes du terrain aux personnes directement intéressées à la société civile. Ça, c’est cette organisation. Je ne sais pas si vous la mettiez en doute mais vous demandiez en tout cas si elle est adaptée. La réponse est oui puisque la société civile a son mot à dire dans ce domaine-là et régulièrement, dans ce Parlement, nous recevons une soixantaine de représentants d’institutions diverses, de communes, de groupes de pression, d’opposants, de promoteurs, enfin tout ce que le microcosme jurassien compte de personnes intéressées de près ou de loin à l’énergie, qui ont leur mot à nous dire dans le cadre de l’élaboration de nos textes. On ne veut pas vous apporter rapidement une solution technocratique issue de nos voisins ou, que sais-je encore, indigeste de la stratégie fédérale.

Donc, nous avons un calendrier, qui est peut-être légèrement en retard par rapport à l’idéal qu’on pouvait souhaiter tout au départ. J’ajoute quand même, et il ne faut pas l’oublier, que nous conjuguons à l’élaboration de la stratégie énergétique la mise en place d’un nouveau service issu de la fusion de trois services anciens. Ce n’est pas une chose aisée. En même temps, nous arrivons aujourd’hui avec les décisions prises et à prendre à très court terme, qui vous seront communiquées bientôt, à avoir la structure nécessaire pour faire face au mieux aux impératifs fixés par la stratégie énergétique. Donc, un délai respecté : l’été pour que le Gouvernement prenne connaissance de l’avant-projet; l’automne pour la consultation et puis, ensuite, on va s’y mettre. Mais je redoute qu’entre le moment où vous trouvez le temps long et celui où vous nous direz que nous vous surchargeons de textes, il n’y ait pas beaucoup de temps pour reprendre son souffle.

Voilà ce que je peux vous dire, Monsieur le Député.

Pour préciser encore que le contenu de ces fiches fait l’objet d’une systématique pour laquelle nous sommes accompagnés par un expert en plus du groupe de travail et du groupe d’accompagnement, de sorte qu’on effectue la meilleure des traductions possibles entre les critères et les principes politiques adoptés par le Gouvernement en octobre de l’année dernière et leur traduction dans des textes. Après, là où le Parlement aura à intervenir, il nous dira s’il est favorable à ce que nous lui proposons ou s’il veut l’amender. Je vous l’ai dit tout à l’heure, la question qui reste ouverte aujourd’hui, et je ne peux pas vous répondre de manière catégorique à ce stade, c’est de savoir comment le paquet pourra faire l’objet, je dirais, comment l’on pourra l’appréhender dans sa globalité puisque, par principe, il comportera des éléments légaux qui vous reviendront en tant qu’autorité exclusive apte à adopter les lois et d’autres qui ne sont pas du tout de votre ressort mais qui formeront un tout, une unité, on l’espère quelque chose de très équilibré. On peut imaginer à ce stade des pistes comparables à celle que nous avons suivie pour le programme de législature, où il y a un rapport global qui est fait avec une présentation, puis un grand débat dans lequel le Parlement peut donner son avis, de sorte qu’il y ait ensuite la légitimité démocratique et parlementaire minimale nécessaire. Ensuite, à charge pour nous d’apporter la légitimité plus générale lorsqu’il s’agira de la mise en place de ces textes mais c’est ce à quoi nous nous employons.

Je crois que je suis en train de me répéter pour la troisième fois. Je vais m’arrêter là. Le calendrier est légèrement décalé mais nous maintenons l’objectif tel que nous l’avons fixé. Nous n’avons pas de mauvaise surprise dans le déroulé des opérations. Nous faisons ce que nous avions dit que nous allions faire. Simplement, aujourd’hui, je dois me borner à vous donner la table des matières du livre que nous sommes en train d’écrire. Pour ce qui est des chapitres proprement dits, je vous donne rendez-vous à l’été.

Emmanuel Martinoli : Je suis satisfait.

Share Button