Photovoltaïque : où en est-on?


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Le rapport final «Perspectives énergétiques du Canton du Jura pour 2035», établi par le bureau Weinmann, évalue le potentiel de production d’électricité photovoltaïque maximal à 130 GWh/an. Un des scénarios extrait du même rapport propose de retenir comme part réalisable 21 % de ce potentiel, à savoir 27 GWh/an (p. 79).

Dans sa Stratégie détaillée «Energie solaire photovoltaïque», publiée en ce début d’année, le Département de l’Economie, de l’Energie et du Territoire propose au Conseil d’Etat du canton du Valais de donner au photovoltaïque une place importante dans la stratégie énergétique. Le Valais évalue le coût de production du kWh entre 20 et 30 centimes, estimant rentable cette production. En outre, le DEET valaisan propose une fiscalité attractive pour les investissements dans les installations photovoltaïques. Ainsi, pour les personnes physiques, le revenu généré par la vente des 10’000 premiers kWh annuels produits sur un bâtiment faisant partie de la fortune privée serait exonéré d’impôt. Nous prions le Gouvernement de répondre aux questions suivantes :

  • Quel est l’état des lieux de la production d’électricité photovoltaïque dans le Jura, son développement ces cinq dernières années, l’influence des subventions du TEN (au titre de programme de soutien annuel aux énergies) sur ce développement, sachant que le Canton a subventionné le photovoltaïque de manière discontinue (de 2005 à 2007, ensuite stop en 2008, réintroduction en 2009 puis à nouveau stop) ?
  • Sachant que la loi jurassienne sur l’énergie prévoit à son article 6 que «la construction et l’exploitation d’une installation privée, destinée à la production d’énergie au profit de tiers, sont soumises à une autorisation du Département de l’Environnement et de l’Equipement», le Gouvernement peut-il nous communiquer le nombre d’installations autorisées par le DEE ?
  • Le Gouvernement peut-il nous dire s’il entend remettre le soutien au photovoltaïque dans son programme annuel d’encouragement à l’énergie mis en œuvre par le TEN ?
  • Qu’en est-il actuellement du traitement fiscal réservé aux installations d’électricité photovoltaïque ? Le Gouvernement est-il prêt à mettre sur pied le cas échéant un dispositif comme celui proposé en Valais, à savoir de dispenser les personnes physiques du revenu généré par la vente d’électricité photovoltaïque produite sur un bâtiment propre de ces dernières ?

Nous remercions le Gouvernement pour ses réponses.

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