En Suisse, on recense tout, pourquoi pas les armes?


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Le drame qui s’est déroulé récemment en Valais est encore dans toutes les mémoires. Heureusement, ce genre d’événement est plutôt rare chez nous, au contraire de ce qui se passe aux Etats-Unis.

Il est clair pour tous qu’il faut absolument éviter ce genre de tragédie. L’initiative populaire pour la protection face à la violence des armes a été acceptée le 13 février 2011 dans le Jura mais refusée au plan fédéral. Elle demandait en particulier que les armes d’ordonnance soient conservées à l’avenir à l’arsenal et que les armes à feu figurent toutes dans un registre central de la Confédération, qui remplacerait les fichiers cantonaux existants.

A compter du 7 février 2013, les cantons de Genève et Vaud vont plus loin. Ils lancent l’opération «Vercingétorix», une collecte des armes à feu privées ou démilitarisées. Les volontaires se rendent dans les arsenaux cantonaux et y déposent leur arme en laissant leur identité. Toutes les armes récoltées lors de l’opération «Vercingétorix» seront détruites. Avant la destruction, l’arme sera vérifiée par l’armée ou la police. «Les personnes peuvent en permanence déposer des armes dans les postes de police, mais elles hésitent souvent à le faire», dit Jacqueline de Quattro; «cette opération vise à favoriser la démarche. L’important est de tout faire pour limiter les accidents ou les utilisations abusives des armes». Selon la législation fédérale, les armes et les munitions peuvent être remis à l’office cantonal des armes sans verser d’émolument. L’enregistrement des armes à feu dans le Jura est effectué par le Bureau des armes. Mais ce fichier, établi par la police cantonale, ne comprend pas toutes les armes à feu. Monsieur le ministre Juillard déclarait en septembre 2008, en réponse au postulat 865a déposé par M. Thentz, que le Gouvernement s’était engagé à étudier une solution pour offrir aux Jurassiens la possibilité de déposer toutes leurs armes, et pas seulement les armes d’ordonnance. Il ajoutait : «Les autres armes sont bien plus nombreuses dans le Canton».

Nos questions :

  • «En Suisse, on recense tout, pourquoi pas les armes ?» écrivait récemment le chef de la police jurassienne. Le Gouvernement ne devrait-il pas envisager une action dans la population pour l’auto-déclaration des armes à feu détenues par des privés (fusils, mousquetons, pistolets, armes de chasse et de sport, etc.) ?
  • Le Gouvernement s’est-il engagé concrètement pour la mise en réseau rapide des registres d’armes cantonaux et fédéraux, comme il l’avait affirmé en 2007 dans sa réponse à l’interpellation no 719 d’Hubert Godat ?
  • Et, enfin, le Gouvernement peut-il nous indiquer pour quelles raisons cette mise en réseau n’a-t-elle pas encore eu lieu ?

Nous remercions le Gouvernement pour ses réponses.

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