Remblayage de dépressions naturelles en zone agricole


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Depuis le début de l’année ce ne sont pas moins de six demandes de permis de construire qui ont été publiées dans le Journal Officiel pour déposer des matériaux d’excavation en zone agricole.

Tous ces projets nécessitent une dérogation au sens de l’art. 24 LAT, qui définit les « exceptions prévues hors de la zone à bâtir en dérogation à l’art. 22, al. 2, let. a, des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions ou installations ou pour tout changement d’affectation si:

a. l’implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination;

b. aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose. »

La LAT, Loi fédérale sur l’aménagement du territoire, exige donc que le projet doit répondre à un besoin réel. Exigence que les autorités cantonales ont repris dans une directive cantonale, dite directive ENV IN05 de janvier 2008, qui concerne les matériaux d’excavation et déblais.
Dans cette directive on peut lire ceci: « Il est interdit de déposer des matériaux en dehors d’emplacements préalablement autorisés par l’ENV. » Et en ce qui concerne l’utilisation de ces matériaux pour des modifications de terrains il est écrit: « Les matériaux peuvent être exceptionnellement utilisés pour réaliser des modifications de terrains voulues dans le cadre d’un projet de construction. L’autorité compétente (ENV) peut autoriser de tels remblayages pour autant que la preuve du besoin soit reconnue et uniquement dans un but défini (ex. digue, talus antibruit, consolidation de berges de cours d’eau ainsi qu’aménagement paysager lié à la protection de la nature et du paysage). »

Ces 6 projets, déposés publiquement depuis le début de l’année, concernent des volumes très variables, soit très faibles de l’ordre de 50?m3 ou alors très importants, environ 35’000?m3. Mais quel que soit le volume considéré, chacun d’entre eux est une atteinte au paysage original du canton du Jura. En effet, 50?m3 suffisent à combler un emposieu situé en zone de protection du paysage par exemple.

Nous n’aborderons pas ici en détail l’ensemble de la problématique qui va des dangers et nuisances induites par le transport, des atteintes irréversibles au paysage par nivellement du relief naturel, du contrôle de la qualité des dépôts, de l’existence d’un plan sectoriel des décharges et de l’existence de site (anciennes carrières ou gravières) qui nécessitent un comblement dans le cadre de leur réaménagement.

Nous nous en tiendrons à l’essentiel et posons les questions suivantes:

  • Est-ce que l’ENV a-t-il été consulté dans l’octroi des permis de construire?
  • Ces différents projets ont-ils bénéficié d’une autorisation de l’ENV?
  • Et dans quelle mesure chacun de ces projets est-il justifié par la preuve du besoin, dans un but défini, au sens de la directive cantonale ENV IN05?

Pour rappel il s’agit des projets suivants par ordre de publication:

1) Bonfol, J.O. N°1 du 11 janvier 2012. Remblayage terrain agricole sur la parcelle n°3162, dimensions principales du projet environ 3’800?m2.
2) Bonfol, J.O. N°1 du 11 janvier 2012. Remblayage terrain agricole sur la parcelle n°338, dimensions principales du projet, environ 2724?m2.
3) Lajoux J.O. N°1 du 11 janvier 2012 : Remblayage d’une dépression sur la parcelle n° 431, dimensions principales du projet , environ 80?m2
4) Develier, J.O. N°2 du 18 janvier 2012. Remblayage de terrain pour soutènement de la route, aménagement d’un petit étang pour récupération d’eau de ruissellement sur la parcelle n°1320. Dimensions du remblayage: Environ 35’000?m3.
5) Beurnevésion, J.O. N°4 du 1er février 2012. Remblayage d’une cuvette pour remise en culture sur la parcelle n°2165. Dimensions principales: Longueur env. 100m, largeur 50m, hauteur 2m.
6) Saulcy, J.O. N°10 du 14 mars 2012. Remblayage d’une dépression avec matériaux de creusage sur la parcelle n° 1205. Dimensions principales: Longueur 50m, largeur 20m, volume env. 500?m3.

Le seul qui semble être au bénéfice d’une justification est le projet n°4. Toutefois, il nous paraît très contre-indiqué de déposer 35’000?m3 de matériaux sur une zone en glissement, car la surcharge ainsi produite ne pourra qu’accentuer l’instabilité de la zone.

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