Faut-il publier le nom des personnes naturalisées?


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La Chancellerie d’Etat du canton de Neuchâtel a saisi en 2010 le Préposé cantonal à la gestion de l’information pour savoir s’il était conforme à la législation cantonale de publier le nom des personnes naturalisées sur internet.

La pratique actuelle dans le canton de Neuchâtel consiste à publier le nom des personnes naturalisées dans la Feuille officielle et sur le site internet de l’Etat. Dans le canton du Jura, le nom de ces personnes est publié dans la version papier et électronique du Journal officiel, sur le site du canton. Certaines communes publient également le nom des personnes naturalisées sur papier et sur leur site internet. La Loi jurassienne sur la protection des données à caractère personnel et Loi sur l’information et l’accès aux documente officiels ne mentionnent pas une obligation de publier la liste des noms des personnes naturalisées. La publication du nom des personnes naturalisées est susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes concernées. Le Préposé cantonal neuchâtelois est d’avis qu’il faudrait retirer au plus vite les listes des personnes naturalisées publiées sur le site internet de l’Etat et qu’à l’avenir, les communications relatives aux décisions de naturalisation devraient se limiter à une statistique sommaire anonymisée. Le même raisonnement s’applique à la publication des listes en question dans la Feuille officielle du canton de Neuchâtel.

  • Nous prions le Gouvernement de nous dire s’il partage l’avis du Préposé neuchâtelois à la gestion de l’information et s’il faut donc renoncer à la publication des noms des personnes naturalisées dans la version papier et électronique du Journal officiel ?
  • D’autre part, dans le cas où le Gouvernement partage l’avis du Préposé neuchâtelois, peut-il inciter les communes à suivre l’exemple du canton ?
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