POC et assurance chômage


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Les salaires de base bruts des programmes d’occupation cantonaux, les POC, payés pendant quatre mois aux personnes en fin de droit participant à ces programmes, se situent entre Fr 13.30 et 18.45 de l’heure. Leur durée n’est plus que de quatre mois depuis le 1er avril 2011.

Selon l’art. 23 al 3bis de la LACI, un gain réalisé dans le cadre d’une mesure relative au marché du travail financée par les pouvoirs publics n’est pas assuré. Il ne peut donc créer un droit au chômage. Paradoxalement, les salaires POC sont soumis aux cotisations sociales, donc également à la cotisation pour l’assurance chômage !

Le gouvernement peut-il nous expliquer comment se justifie une telle contribution à l’assurance chômage, alors que le salaire versé n’y donne pas droit ?

Nous remercions le gouvernement pour sa réponse.

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