Quel bilan pour le plan de soutien à l’emploi et aux entreprises?


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Le Gouvernement jurassien a présenté en mai 2009 un plan de soutien de base à l’emploi et aux entreprises 2009-2011, avec pour objectifs de soutenir le marché du travail; aider les personnes sans emploi; soutenir les entreprises; contribuer à relancer l’économie.

Ce plan de soutien «rapide, ciblé et efficace», devait engendrer un effet de levier économique très important (plus de CHF 100 mios injectés dans l’économie régionale avec un effort budgétaire net supplémentaire de l’Etat de CHF 12 mios) et provoquer des améliorations structurelles durables. Le plan de soutien de base à l’emploi et aux entreprises est construit sur quatre axes (Marché du travail et emploi, Entreprises, Fiscalité et Infrastructures) et se décline en douze mesures fortes, qui comptent elles-mêmes au total trente actions spécifiques.

Nous prions le Gouvernement de présenter le bilan détaillé du plan de soutien à l’emploi et aux entreprises 2009-2011, en particulier dans le domaine du marché du travail, de l’aide aux personnes sans emploi, du soutien aux entreprises et de la relance de l’économie :

Marché du travail et emploi

1. Promotion et renforcement de la réduction de l’horaire de travail (y compris formation) :

  • Comment s’est faite la promotion de cette mesure ? Quel est son bilan global? Sur quels critères s’est fait le traitement des demandes ?
  • Comment et par qui les contrôles dans les entreprises sont-ils effectués ?

2. Renforcement des prestations en faveur des demandeurs d’emploi :

  • Renforcement du Service public de l’emploi : de quelle façon le Service public de l’emploi a-t-il été renforcé ?
  • Renforcement de l’EFEJ : de quelle façon ce renforcement s’est-il effectué ?
  • Augmentation des moyens à disposition de l’ORP : quels moyens ?
  • Extension de la durée des AIT : combien d’AIT ont-elles été accordées ? dans combien d’entreprises ? pour quel coût ?
  • Stages professionnels pour les jeunes demandeurs d’emploi : combien de personnes ont-elles été concernées ?
  • Soutien aux places d’apprentissage : combien de places d’apprentissage ont-elles été créées ?
  • Solde des places de travail : combien de places de travail ont-elles été créées et combien perdues pendant la période concernée ?

3. Renforcement des mesures en faveur des demandeurs d’emploi en fin de droit (loi cantonale) :

  • Augmentation des moyens alloués aux mesures cantonales en faveur des demandeurs d’emploi (LMDE) : le Gouvernement peut-il chiffrer cette augmentation et préciser à quelles mesures l’augmentation a été attribuée ?
  • Prolongation de la durée maximale des programmes d’occupation cantonaux (POC) de 6 à 12 mois pour les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans : quelle est la situation actuelle ? la prolongation est-elle toujours d’actualité ? dans quels domaines d’activité les POC se sont-ils déroulés ?

Entreprises

4 . Renforcement des aides financières et des mesures incitatives en faveur des entreprises :

  • Chiffres 4a à 4f : quelles sont les sommes consacrées aux différents postes ?

5. Incitation, aide et soutien financier à la recherche de nouveaux marchés (exportation) :

  • Quelles sont les sommes consacrées à ce chapitre et les résultats de ces soutiens financiers ?

6. Aide à l’accès au financement (renforcement des possibilités de cautionnement) :

  • Quelles sont les sommes consacrées à ce chapitre, pour quels résultats ?

7. Renforcement du transfert de technologies : résultats ?

8. Renforcement de la prospection exogène d’entreprises et de personnes physiques : résultats ?

Fiscalité

9. Mesure fiscale en faveur des rénovations immobilières :

  • Combien de rénovations ont-elles été effectuées ? somme globale attribuée à celles-ci ?
  • Train de mesures d’allégements fiscaux : combien de mesures appliquées ?
  • Somme globale d’allégements fiscaux ?

Infrastructures

10. Investissements de développement en lien avec la Nouvelle Politique Régionale (apport anticipé de la Confédération) :

  • Détails ? sommes investies ?

11. Investissements dans les domaines environnement/énergie et dans le secteur primaire :

  • Détails ? sommes investies?

12. Investissements en faveur des besoins en formation du marché du travail et de l’économie :

  • Mesures réalisées ? sommes investies ?
  • Afin de proposer un programme global et cohérent de mesures, un élargissement du groupe de pilotage aux acteurs concernés de la société civile est-il prévu ?
  • La somme de 12 millions de francs a-t-elle été consacrée entièrement aux mesures ci-dessus ou reste-t-il un reliquat ?
  • Les mêmes sommes seront-elles à nouveau affectées au soutien à l’emploi et aux entreprises par la suite ?

 

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