Bonus pour les petites Twingo ou Cherokee?


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Depuis que le postulat a été déposé, au mois de mai, différentes informations concernant la consommation d’énergie dans le domaine du trafic motorisé ont été dévoilées. Début juin on pouvait lire dans la presse que les Suisses aimaient trop les grosses voitures.

Ils achètent en effet des véhicules de plus en plus grands et lourds et le Jura ne fait pas exception. Cette évolution annule le gain d’efficacité obtenu par les améliorations techniques. Côté consommation, l’objectif au niveau national était d’atteindre une moyenne de 6,4l aux 100 km en 2008. On en est  aujourd’hui à 8,84.

Il y a une semaine, on apprenait qu’en matière de consommation de carburant par habitant nous sommes bons derniers dans l’Europe des quinze. Même les  voitures neuves achetées en 2006 en Suisse consomment en moyenne 7,82l aux cent. Pour les émissions de gaz à effets de serre par kilomètre, la Suisse est là aussi lanterne rouge. En effet, dans notre pays on rejette en moyenne  200 g de CO2/km, ce qui nettement plus élevé que dans les 15 autres pays. Comme les distances parcourues ont tendance à s’élever, les émissions ne peuvent être diminuées que par l’utilisation de véhicules qui consomment nettement moins de carburant et bien sûr par le passage aux transports en commun.

Quand on sait que le trafic routier est responsable de près du quart des émissions de CO2, que tous  les experts estiment qu’il faut réduire ces émissions de manière drastique et le plus vite possible, on mesure l’urgence de prendre d’agir. Et ce sont les décideurs et -les décideuses -politiques qui doivent prendre le relais des scientifiques. Nous avons la responsabilité d’orienter le marché afin que le choix des utilisateurs se porte vers des modèles moins gourmands en énergies fossiles et moins polluants.

L’affaire des véhicules immatriculés dans le Valais était une bonne occasion de mettre rapidement en œuvre une réforme fiscale des véhicules dans notre canton. D’ailleurs le Valais a lui aussi un nouveau modèle de calcul basé sur les émissions polluantes des véhicules.

Le premier point du postulat demande en substance que la taxe véhicule – on parle ici de motorisation des particuliers bien entendu – soit nettement diminuée pour les voitures à faibles émissions de CO2 par exemple jusqu’à 120 g par km et qu’elle soit fortement augmentée pour celles qui sont de gros émetteurs de gaz à effets de serre, notamment pour celles qui émettent plus de 240 g. Quelle que soit l’échelle qui sera choisie, une diminution de taxe ne devrait être envisagée que pour les véhicules qui produisent moins de 140 g de CO2. Il existe d’autres paramètres dont on peut tenir compte, mais à notre avis, le facteur d’émissions de CO2 est primordial. Cependant, il serait souhaitable que le Gouvernement module la taxation pour certains usagers, notamment pour les ménages de plus de quatre personnes ou pour les personnes qui vivent dans des endroits vraiment difficiles d’accès. Le bilan financier doit être neutre et l’opération ne consiste pas à « traire » les automobilistes. Dans le canton de Vaud par exemple, le projet de taxe auto proposé par la Coordination Energie Vaud a établi un barème qui s’étend de 50 à 7525 francs avec un malus de 20% pour les véhicules diesel sans filtre à particules…

Actuellement, dans notre canton, la taxe véhicules se calcule d’après le poids. Elle s’élève à 307 francs pour les 1000 premiers kilos et pour chaque tranche supplémentaire de 1000 kilos elle se réduit de 14% du montant précédent. Ce mode de calcul est désuet. Il pourrait pourtant être maintenu pendant une période de transition, le nouveau mode de calcul s’appliquant d’abord aux voitures neuves.

Les points 2 et 3 du postulat sont liés. En effet, pour instaurer un système fiscal le plus juste possible, il est impératif de tenir compte d’un maximum de critères, positifs ou négatifs. Dans le point 2, nous demandons au Gouvernement d’étudier la possibilité d’une surtaxe pour les véhicules qui ont une partie frontale haute. En cas de collision avec ce type de véhicules, il y a près de deux fois plus de morts pour les occupants des véhicules dit  « normaux ». Ils représentent aussi un plus grand danger pour les cyclistes, les piétons et en particulier pour les enfants. Concernant les poussières fines, dont la nocivité est maintenant connue, cette surtaxe est clairement une incitation à poser un filtre à particules, en particulier pour les véhicules diesel qui pourraient bénéficier d’une réduction d’impôts par leur plus faible émission de gaz à effets de serres mais dont les émanations sont très polluantes.

Le point 3 demande que le produit de la surtaxe du point 2 soit attribuée au financement de mesures limitant les effets néfastes du trafic motorisé. Cet argent pourrait servir à financer des mesures contre le bruit, à subventionner des filtres à particules, ou à développer les transports publics.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, je vous recommande vivement de soutenir ce postulat. Ses propositions vont dans le sens de plus de sécurité dans tous les sens du terme et c’est un message de responsabilité citoyenne à l’intention des utilisateurs, mais également à celui des concessionnaires.  Au moment où une taxe CO2 entrera en vigueur ou que le prix de l’essence grimpera encore, les propriétaires de petites consommatrices se trouveront gagnants.

Postulat no 258

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