Intégration des étrangers et lutte contre le racisme


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Le Gouvernement est invité à étudier la modification de l’organisation du Service de l’état civil et des habitants permettant de séparer les fonctions administratives de ce service, et les activités en faveur de l’intégration de la commission consultative chargée de l’intégration des étrangers et de la lutte contre le racisme. L’étude doit également porter sur la création d’une fonction de délégué-e à l’intégration et de lutte contre le racisme.

Ce-tte délégué-e

  • devrait disposer d’un budget et d’un bureau indépendant du Service de l’état civil et des habitants ;
  • aurait comme mission de créer et d’animer le Centre d’intégration qui est prévu dans l’art. 4 de l’ordonnance (Le CAFF et l’AJADA travaillent déjà sur l’intégration mais ne remplissent que partiellement la mission prévue par ce centre) ;
  • devrait assurer la présidence de la commission (Art. 9 de l’ordonnance) ;
  • reprendrait les tâches désignées dans l’art. 3 et 5 de l’ordonnance. (Art. 3 : … est l’unité administrative cantonale chargée de l’intégration des étrangers et de la lutte contre le racisme… Art. 5 : Il est institué une commission consultative chargée de l’intégration des étrangers et de la lutte contre le racisme, dont le mandat est le suivant : …).

Cette séparation des tâches permettrait, d’une part, de décharger le Service de l’état civil, et surtout, d’autre part, de clairement dissocier les fonctions de police des habitants de celles d’intégration des étrangers et de lutte contre le racisme.

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