Bonus pour les petites Twingo ou Cherokee


Warning: Illegal string offset 'filter' in /home/clients/fd8e35f68e627d052e1108f015227e36/web/site-2015-today/wp-includes/taxonomy.php on line 1372

Suite à l’affaire  concernant les véhicules immatriculés dans le canton du Valais dont les propriétaires sont des résidents jurassiens, il est  inévitable de remettre en cause  le mode de taxation des véhicules dans le Jura, tout en cherchant à collaborer avec les responsables des autres cantons romands afin que les disparités d’impôts ne soient plus aussi choquantes.

Il s’agit de saisir l’occasion d’accélérer la révision du barème de taxation des véhicules à moteur qui se calcule actuellement d’après le poids total. Il faut aujourd’hui fixer les taxes en tenant compte du niveau de pollution des véhicules. En se basant sur les émissions de CO2 plutôt que sur le poids du véhicule, on encouragera les utilisateurs à choisir des modèles moins polluants à puissance égale, ce qui incitera les vendeurs à mettre en valeur les modèles moins gourmands en énergie. Les constructeurs font déjà des efforts dans ce sens, mais le bilan reste mitigé par le choix actuel des consommateurs qui ont tendance à acheter des plus grosses cylindrées. Le Jura ne fait pas exception. Le taux des voitures grosses consommatrices est en augmentation, proche de la moyenne suisse. Il faut maintenant inverser rapidement la tendance.

Dans ce but et en profitant de l’opportunité de l’ « affaire des plaques valaisannes », nous demandons au Gouvernement :

  • d’étudier l’introduction rapide d’une taxation annuelle différenciée des automobiles et autres véhicules motorisés qui favorise les véhicules moins polluants et pénalise  les véhicules dont les émissions de CO2 sont élevées. Pour encourager efficacement l’usage des véhicules les moins gourmands en énergie, la courbe de la taxe doit être évidente : très faible pour les véhicules peu polluants (label énergétique A et B) et très accentuée pour les gros émetteurs de CO2 (label énergétique F et G)
  • d’étudier également la possibilité d’une surtaxe  pour les véhicules qui ont une partie frontale haute (particulièrement dangereux pour les enfants) et pour ceux qui émettent plus de poussières fines que la moyenne. Ces deux catégories de véhicules engendrant des coûts supplémentaires importants pour la collectivité ;
  • d’étudier l’affectation du produit de cette surtaxe au financement de mesures limitant les effets néfastes du trafic motorisé.

Postulat no 258

Share Button