Programme d’encouragement à la retraite anticipée


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Avec la présentation des comptes 2006, même si nous ne partageons pas l’ensemble de l’analyse qui en a été faite par le Gouvernement, nous estimons qu’il est aujourd’hui du devoir des responsables politiques jurassiens de s’interroger sur un redimensionnement de l’Etat. Pour notre part, nous sommes prêts à le faire, mais pas en adoptant des mesures d’urgence, inapplicables ou inégalitaires. En tous les cas, il faudra faire preuve également de transparence quant aux prestations qui pourraient être abandonnées suite à des mesures d’économies.

Lors de la dernière législature, la diminution annoncée (50) du nombre d’agents de la fonction publique n’a pas eu lieu. Pour plusieurs raisons, la plus honorable étant la volonté du Parlement et du Gouvernement de ne pas procéder à des licenciements. Le nombre de départs « naturels » n’a pas permis non plus d’atteindre les objectifs fixés.

Sur ce point, il vaut la peine à notre sens d’étudier la relance d’un programme d’encouragement à la retraite anticipée. Plusieurs cantons ont adopté avec bonheur une telle mesure. Un premier essai a été tenté puis abandonné dans le Jura. Il a produit ses effets du 1er février 2002 au 31 janvier 2004. La prorogation de ce décret avait alors été refusé par la CGF, à qui la compétence avait été donnée sur ce point. Refus décidé, il faut le préciser, à une courte majorité. Les arguments d’alors portaient d’une part sur le fait que les économies réalisées étaient bien inférieures à celles escomptées, et d’autre part sur la mise en péril de l’équilibre financier de la Caisse de pensions.

Des effets positifs avaient tout de même été signalés. En octobre 2003, dans sa réponse à l’interpellation 652, de Maxime Jeanbourquin, Madame la Ministre Elisabeth Baume-Schneider avait indiqué que pour 2002, seuls chiffres connus alors, 25 fonctionnaires et 36 enseignants avaient utilisé cette possibilité. Ceci avait permis de réaliser quelque 650’000 francs d’économies pour cette seule année 2002. Il faut préciser encore que selon les indications de la Ministre, la plupart, si ce n’est tous, des postes libérés avaient été repourvus. Ces économies avaient donc été réalisées sur la baisse des traitements versés aux nouveaux fonctionnaires ou enseignants engagés.

Nous annexons au présent postulat deux tableaux établis sur la base des indications fournies par le service du personnel. L’un concerne un fonctionnaire en classe 10 avec 10 annuités, l’autre un enseignant primaire. Selon le service du personnel, les charges sociales payées par l’Etat représentent en moyenne 18 à 20% du salaire. On constate ainsi que si le fonctionnaire est remplacé, le gain pour l’Etat atteindra environ 180’000 francs sur une période de 17 ans. En cas de remplacement de l’enseignant primaire, le gain, sur une période de 21 ans, atteindra quelque 343’000 francs. Si aucun des deux employés de l’Etat n’est remplacé, les économies annuelles seront respectivement de 106’000 francs et de 118’000 francs. Naturellement, tous ces calculs ont été effectués sur la base des traitements versés en 2007.

Ces chiffres devront être réduits du montant que le Canton du Jura versera au titre d’encouragement à la retraite. Il était de 18’000 francs annuellement dans le cadre du programme 2002-2003.

On peut imaginer que certains postes devront être repourvus impérativement. On peut aussi imaginer que ceux-ci le seront par mutations internes, si l’on souhaite atteindre l’objectif de la diminution globale du nombre d’employés engagés par l’Etat. Afin de favoriser les mutations volontaires, une prime unique encourageant cette mobilité peut aussi être envisagée.

Outre les perspectives d’économies qu’un tel programme offre, il permettrait aussi, dans le secteur de l’enseignement, de limiter le nombre de diplômés de la HEP qui se retrouvent sans emploi à la fin de leur formation.

Nous estimons qu’un programme d’encouragement à la prise d’une retraite anticipée est un bon moyen de réaliser à terme des économies dans le domaine des charges de personnel, tout en assurant une gestion sociale des ressources humaines.

Nous demandons par conséquent au Gouvernement d’étudier le lancement d’un nouveau programme d’encouragement à la prise d’une retraite anticipée. La Caisse de Pensions devra naturellement participer à cette réflexion. Nous suggérons encore que les associations du personnel soient consultées et associées aux différentes étapes de ce processus.

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